Membre du GouvernementDéputé

Gérald Darmanin

Garde des sceaux, ministre de la justice · Gouvernement · depuis le 13 octobre 2025

Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 11 juillet 2022 au 23 janvier 2025. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

5,5 %

34 positions (pour, contre, abstention) sur 613 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

579

scrutins sur 699 éligibles. 86 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

91,2 %

31 sur 34 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

Définition

Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 15
Contre 17
Abstention 2
Non-votants 86

2 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Aucune position publiée
2022	90	0	0	0	0	90
2024	523	15	17	2	0	489
2025	86	0	0	0	86	0

Toutes les positions publiées

88 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
22 janvier 2025	n° 587 · l'amendement n° 15 (rect.) de M. Patrice Martin après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Non-votant (statut officiel)	EPRposition majoritaire : contre
22 janvier 2025	n° 586 · l'amendement n° 4 (rect.) de M. Biteau après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Non-votant (statut officiel)	EPRposition majoritaire : contre
22 janvier 2025	n° 585 · l'amendement de suppression n°17 de M. Le Bourgeois à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Non-votant (statut officiel)	EPRposition majoritaire : contre
22 janvier 2025	n° 584 · l'article 2 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Non-votant (statut officiel)	EPRposition majoritaire : pour
22 janvier 2025	n° 583 · l'amendement n° 30 de Mme Le Peih à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Non-votant (statut officiel)	EPRposition majoritaire : pour
22 janvier 2025	n° 582 · l'amendement n°24 de M. Dufau à l'article 1er ter de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Non-votant (statut officiel)	EPRposition majoritaire : contre
22 janvier 2025	n° 581 · l'amendement n°7 de Mme Buffet et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Non-votant (statut officiel)	EPRposition majoritaire : pour
22 janvier 2025	n° 580 · l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Non-votant (statut officiel)	EPRposition majoritaire : pour
21 janvier 2025	n° 579 · l'amendement n° 102 de M. Gosselin après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Non-votant (statut officiel)	EPRposition majoritaire : contre
21 janvier 2025	n° 578 · l'amendement n° 101 de M. Gosselin après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Non-votant (statut officiel)	EPRposition majoritaire : contre
21 janvier 2025	n° 577 · l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Non-votant (statut officiel)	EPRposition majoritaire : pour
21 janvier 2025	n° 576 · l'article 26 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Non-votant (statut officiel)	EPRposition majoritaire : pour
21 janvier 2025	n° 575 · l'article 25 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Non-votant (statut officiel)	EPRposition majoritaire : pour
21 janvier 2025	n° 574 · l'article 24 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Non-votant (statut officiel)	EPRposition majoritaire : pour
21 janvier 2025	n° 573 · l'amendement n° 246 de Mme Voynet après l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Non-votant (statut officiel)	EPRposition majoritaire : contre
21 janvier 2025	n° 572 · l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Non-votant (statut officiel)	EPRposition majoritaire : pour
21 janvier 2025	n° 571 · l'amendement n° 220 de Mme Youssouffa à l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Non-votant (statut officiel)	EPRposition majoritaire : contre
21 janvier 2025	n° 570 · l'amendement n° 68 de Mme Trouvé à l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Non-votant (statut officiel)	EPRposition majoritaire : contre
21 janvier 2025	n° 569 · l'article 20 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Non-votant (statut officiel)	EPRposition majoritaire : pour
21 janvier 2025	n° 568 · l'article 19 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Non-votant (statut officiel)	EPRposition majoritaire : pour
21 janvier 2025	n° 567 · l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Non-votant (statut officiel)	EPRposition majoritaire : pour
21 janvier 2025	n° 566 · l'amendement n° 126 de M. Ciotti à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Non-votant (statut officiel)	EPRposition majoritaire : contre
21 janvier 2025	n° 565 · l'amendement n° 106 de M. Maillot à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Non-votant (statut officiel)	EPRposition majoritaire : contre
21 janvier 2025	n° 564 · l'amendement n° 230 de Mme Voynet à l'article 17 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Non-votant (statut officiel)	EPRposition majoritaire : pour
21 janvier 2025	n° 563 · l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Non-votant (statut officiel)	EPRposition majoritaire : pour