Membre du GouvernementDéputé
Gérald Darmanin
Garde des sceaux, ministre de la justice · Gouvernement · depuis le 13 octobre 2025
En bref
Mandat en coursGarde des sceaux, ministre de la justiceGouvernement, depuis le 13 octobre 2025Groupe politiqueaucun en cours1 mandat en coursVotes publiés34positions exprimées sur 699 scrutins publics depuis le 11 juillet 2022 (5,5 %)Présence en commission9 / 41réunions avec feuille de présence publiéeTextes déposés4propositions et résolutions dont il ou elle est à l'origineDéclarations à la HATVP2intérêts et patrimoine, telles que publiées par la Haute Autorité
Derniers votes
122 positions publiées- Non-votant (statut officiel)23 janvier 2025 · scrutin n° 612 · résultat : adoptél'ensemble de la proposition de loi prenant des mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif (première lecture).
- Non-votant (statut officiel)23 janvier 2025 · scrutin n° 611 · résultat : adoptél'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).
- Non-votant (statut officiel)23 janvier 2025 · scrutin n° 610 · résultat : adoptél'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).
- Non-votant (statut officiel)23 janvier 2025 · scrutin n° 609 · résultat : adoptél'amendement n° 13 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).
- Non-votant (statut officiel)23 janvier 2025 · scrutin n° 608 · résultat : rejetél'amendement n° 16 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).
Derniers textes déposés
4 textes- Projet de loi relatif à la protection des enfantsProjet de loi ordinaire · déposé le 27 mai 2026 · dernier acte publié : Dépôt de rapport
- Transposition de la directive (UE) 2022/2381 du Parlement européen et du Conseil du 23 novembre 2022 relative à un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes parmi les administrateurs des sociétés cotées et à des mesures connexesProjet de loi ordinaire · déposé le 8 janvier 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond
- Ratification de l’ordonnance n° 2024-153 du 28 février 2024 relative à la gestion du risque climatique en agriculture en outre-merProjet de loi ordinaire · déposé le 21 mai 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond