Membre du GouvernementDéputé

Gérald Darmanin

Garde des sceaux, ministre de la justice · Gouvernement · depuis le 13 octobre 2025

Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 11 juillet 2022 au 23 janvier 2025. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

5,5 %

34 positions (pour, contre, abstention) sur 613 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

579

scrutins sur 699 éligibles. 86 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

91,2 %

31 sur 34 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

Définition

Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 15
Contre 17
Abstention 2
Non-votants 86

2 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Aucune position publiée
2022	90	0	0	0	0	90
2024	523	15	17	2	0	489
2025	86	0	0	0	86	0

Toutes les positions publiées

88 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
21 janvier 2025	n° 562 · l'amendement n° 149 de Mme Bamana à l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Non-votant (statut officiel)	EPRposition majoritaire : contre
21 janvier 2025	n° 561 · l'amendement n° 117 de M. Mathiasin à l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Non-votant (statut officiel)	EPRposition majoritaire : contre
21 janvier 2025	n° 560 · l'amendement n° 78 de M. Gosselin après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Non-votant (statut officiel)	EPRposition majoritaire : contre
21 janvier 2025	n° 559 · l'amendement n° 115 de M. Pradié après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Non-votant (statut officiel)	EPRposition majoritaire : contre
21 janvier 2025	n° 558 · l'amendement n° 255 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Non-votant (statut officiel)	EPRposition majoritaire : contre
21 janvier 2025	n° 557 · l'amendement n° 84 de M. Dive après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Non-votant (statut officiel)	EPRposition majoritaire : contre
21 janvier 2025	n° 556 · l'amendement n° 171 de Mme Youssouffa après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Non-votant (statut officiel)	EPRposition majoritaire : contre
21 janvier 2025	n° 555 · l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Non-votant (statut officiel)	EPRposition majoritaire : pour
21 janvier 2025	n° 554 · l'amendement n° 163 de Mme Bamana à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Non-votant (statut officiel)	EPRposition majoritaire : pour
21 janvier 2025	n° 553 · l'article 15 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Non-votant (statut officiel)	EPRposition majoritaire : pour
21 janvier 2025	n° 552 · l'amendement n° 5 de M. Tivoli à l'article 15 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Non-votant (statut officiel)	EPRposition majoritaire : contre
21 janvier 2025	n° 551 · l'article 14 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Non-votant (statut officiel)	EPRposition majoritaire : pour
21 janvier 2025	n° 550 · l'article 13 ter du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Non-votant (statut officiel)	EPRposition majoritaire : pour
21 janvier 2025	n° 549 · l'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Non-votant (statut officiel)	EPRposition majoritaire : pour
21 janvier 2025	n° 548 · l'amendement n° 254 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Non-votant (statut officiel)	EPRposition majoritaire : contre
21 janvier 2025	n° 547 · l'amendement n° 34 après l'article 13 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Non-votant (statut officiel)	EPRposition majoritaire : contre
21 janvier 2025	n° 546 · l'article 13 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Non-votant (statut officiel)	EPRposition majoritaire : pour
21 janvier 2025	n° 545 · l'amendement n° 245 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Non-votant (statut officiel)	EPRposition majoritaire : contre
21 janvier 2025	n° 544 · le sous-amendement n° 308 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 288 du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Non-votant (statut officiel)	EPRposition majoritaire : contre
21 janvier 2025	n° 543 · l'amendement n° 72 de M. Gosselin à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Non-votant (statut officiel)	EPRposition majoritaire : contre
21 janvier 2025	n° 542 · l'amendement n° 63 de M. Rivière à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Non-votant (statut officiel)	EPRposition majoritaire : contre
21 janvier 2025	n° 541 · le sous-amendement n° 330 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 299 de Mme Florence Goulet après l'article 10 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Non-votant (statut officiel)	EPRposition majoritaire : contre
21 janvier 2025	n° 540 · l'amendement de suppression n° 322 de la commission des affaires économiques et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Non-votant (statut officiel)	EPRposition majoritaire : abstention
21 janvier 2025	n° 539 · l'article 9 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Non-votant (statut officiel)	EPRposition majoritaire : pour
21 janvier 2025	n° 538 · l'amendement n° 169 de Mme Lebec à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Non-votant (statut officiel)	EPRposition majoritaire : pour