Membre du GouvernementDéputé
Gérald Darmanin
Garde des sceaux, ministre de la justice · Gouvernement · depuis le 13 octobre 2025
Synthèse
Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 11 juillet 2022 au 23 janvier 2025. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.
Positions exprimées
5,5 %
34 positions (pour, contre, abstention) sur 613 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
579
scrutins sur 699 éligibles. 86 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieMême position que la majorité du groupe
91,2 %
31 sur 34 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.
Définition
Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie- Pour 15
- Contre 17
- Abstention 2
- Non-votants 86
2 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2022 | 90 | 0 | 0 | 0 | 0 | 90 |
| 2024 | 523 | 15 | 17 | 2 | 0 | 489 |
| 2025 | 86 | 0 | 0 | 0 | 86 | 0 |
Toutes les positions publiées
122 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 20 janvier 2025 | n° 537 · l'article 7 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | EPRposition majoritaire : pour |
| 20 janvier 2025 | n° 536 · l'article 6 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | EPRposition majoritaire : pour |
| 20 janvier 2025 | n° 535 · l'article 5 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | EPRposition majoritaire : pour |
| 20 janvier 2025 | n° 534 · l'amendement de suppression n° 25 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | EPRposition majoritaire : contre |
| 20 janvier 2025 | n° 533 · l'article 4 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | EPRposition majoritaire : pour |
| 20 janvier 2025 | n° 532 · l'amendement de suppression n° 120 de Mme Youssouffa à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | EPRposition majoritaire : contre |
| 20 janvier 2025 | n° 531 · l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | EPRposition majoritaire : pour |
| 20 janvier 2025 | n° 530 · l'amendement n° 239 de Mme Trouvé à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | EPRposition majoritaire : pour |
| 20 janvier 2025 | n° 529 · l'amendement n° 224 de Mme Voynet à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | EPRposition majoritaire : pour |
| 20 janvier 2025 | n° 528 · l'amendement n° 272 de M. Naillet à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | EPRposition majoritaire : contre |
| 20 janvier 2025 | n° 527 · l'article premier du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | EPRposition majoritaire : pour |
| 16 janvier 2025 | n° 526 · la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 députés.motion de censure · résultat : rejeté · répartition nominative partielle | Non-votant (statut officiel) | EPRposition majoritaire : pour |
| 16 décembre 2024 | n° 525 · l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour | EPRposition majoritaire : pour |
| 16 décembre 2024 | n° 524 · l'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | EPRposition majoritaire : pour |
| 16 décembre 2024 | n° 523 · l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | EPRposition majoritaire : pour |
| 16 décembre 2024 | n° 522 · l'amendement n° 29 de M. Delautrette après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Contre | EPRposition majoritaire : contre |
| 16 décembre 2024 | n° 521 · l'amendement n° 19 de M. Philippe Brun après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | EPRposition majoritaire : contre |
| 16 décembre 2024 | n° 520 · l'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | EPRposition majoritaire : contre |
| 4 décembre 2024 | n° 518 · l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | EPRposition majoritaire : pour |
| 2 décembre 2024 | n° 490 · l'amendement de rédaction globale n° 8 de Mme Thomin à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | EPRposition majoritaire : contre |
| 28 novembre 2024 | n° 460 · l'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | EPRposition majoritaire : pour |
| 28 novembre 2024 | n° 459 · l'amendement n° 879 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | EPRposition majoritaire : pour |
| 28 novembre 2024 | n° 458 · l'amendement n° 883 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | EPRposition majoritaire : pour |
| 28 novembre 2024 | n° 457 · l'amendement n° 869 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | EPRposition majoritaire : pour |
| 26 novembre 2024 | n° 456 · la déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour | EPRposition majoritaire : pour |