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SénateurAncien mandat

Gérard Cornu

Sénateur · Eure-et-Loir · Sénat · depuis le 1er octobre 2014 · jusqu'au 30 décembre 2018

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273 positions publiées
  • Pour19 décembre 2018 · scrutin n° 41 · résultat : adoptésur la motion n° I-9, présentée par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2019
  • Contre12 décembre 2018 · scrutin n° 40 · résultat : rejetésur l'ensemble de la proposition de résolution en faveur de la création de paiements pour services environnementaux rendus par les agriculteurs, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution
  • Pour12 décembre 2018 · scrutin n° 39 · résultat : adoptésur l'amendement n° 1, présenté par M. Jean-Pierre Grand, et l'amendement n° 14 rectifié, présenté par M. Alain Marc et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article unique de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, instituant des funérailles républicaines
  • Pour11 décembre 2018 · scrutin n° 38 · résultat : adoptésur l'ensemble de la proposition de résolution visant à préserver l'ordonnancement juridique relatif au port du voile intégral dans l'espace public, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution
  • Pour11 décembre 2018 · scrutin n° 37 · résultat : adoptésur l'ensemble du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019

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