DéputéAncien mandat

Gisèle Biémouret

Députée · 2e circonscription : Gers · Assemblée nationale · depuis le 18 juin 2017 · jusqu'au 21 juin 2022

Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 24 février 2022. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

18,3 %

808 positions (pour, contre, abstention) sur 4 412 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

3 604

scrutins sur 4 412 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

98,3 %

794 sur 808 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

Définition

Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 544
Contre 227
Abstention 37
Non-votants 0

3 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Aucune position publiée
2017	357	31	15	2	309
2018	1 253	168	94	8	983
2019	804	87	39	15	663
2020	897	164	36	8	689
2021	931	76	38	4	813
2022	170	18	5	0	147

Toutes les positions publiées

547 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
20 janvier 2022	n° 4345 · l'article 4 de la proposition de loi visant à réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les classes moyennes et populaires, et mieux redistribuer les richesses (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
20 janvier 2022	n° 4344 · l'article 3 de la proposition de loi visant à réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les classes moyennes et populaires, et mieux redistribuer les richesses (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
20 janvier 2022	n° 4343 · l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les classes moyennes et populaires, et mieux redistribuer les richesses (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
20 janvier 2022	n° 4342 · l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
20 janvier 2022	n° 4341 · l'amendement n° 24 de Mme Victory à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
20 janvier 2022	n° 4340 · l'amendement n° 20 de Mme Victory à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
20 janvier 2022	n° 4339 · l'amendement n° 19 de Mme Victory à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
20 janvier 2022	n° 4338 · l'amendement n° 16 de Mme Victory à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
20 janvier 2022	n° 4337 · l'amendement n° 12 de M. Ruffin à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
20 janvier 2022	n° 4334 · l'amendement n° 12 de M. Garot après l'article 2 de la proposition de loi d'urgence contre la désertification médicale (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
20 janvier 2022	n° 4331 · la proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation du caractère génocidaire des violences politiques systématiques ainsi que des crimes contre l'humanité actuellement perpétrés par la République populaire de Chine à l'égard des Ouïghours (article 34-1 de la Constitution).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
20 janvier 2022	n° 4330 · l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire parmi les priorités de la présidence française de l'Union européenne l'adoption d'une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales.scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
4 janvier 2022	n° 4257 · l'amendement n° 645 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
4 janvier 2022	n° 4256 · l'amendement n° 6 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
4 janvier 2022	n° 4255 · l'amendement n° 57 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
4 janvier 2022	n° 4254 · l'amendement n° 238 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
4 janvier 2022	n° 4253 · l'amendement n° 585 de M. Charles de Courson et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
4 janvier 2022	n° 4252 · l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
22 octobre 2021	n° 4055 · l'amendement n° 2358 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
22 octobre 2021	n° 4054 · l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
22 octobre 2021	n° 4051 · l'amendement n° 390 de M. Benoit après l'article 41 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
22 octobre 2021	n° 4049 · l'amendement de suppression n° 101 de M. Maquet et les amendements identiques suivants à l'article 40 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
22 octobre 2021	n° 4048 · l'amendement n° 2278 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 32 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
22 octobre 2021	n° 4047 · l'amendement n° 2321 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 32 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
22 octobre 2021	n° 4046 · l'amendement n° 2333 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 32 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	SOCposition majoritaire : pour