DéputéAncien mandat

Grégoire de Fournas

Député · 5e circonscription : Gironde · Assemblée nationale · depuis le 19 juin 2022 · jusqu'au 9 juin 2024

Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 11 juillet 2022 au 7 juin 2024. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

34,7 %

1 414 positions (pour, contre, abstention) sur 4 072 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

2 658

scrutins sur 4 072 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

99 %

1 400 sur 1 414 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

Définition

Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 747
Contre 418
Abstention 249
Non-votants 0

16 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Aucune position publiée
2022	809	255	93	52	409
2023	2 375	357	150	143	1 725
2024	888	135	175	54	524

Toutes les positions publiées

763 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
10 octobre 2023	n° 2721 · l'ensemble du projet de loi relatif à l'industrie verte (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	RNposition majoritaire : pour
10 octobre 2023	n° 2720 · l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	RNposition majoritaire : pour
10 octobre 2023	n° 2719 · l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	RNposition majoritaire : pour
9 octobre 2023	n° 2716 · l'amendement n° 497 de Mme Chikirou et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	RNposition majoritaire : pour
9 octobre 2023	n° 2715 · l'amendement n° 490 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	RNposition majoritaire : pour
9 octobre 2023	n° 2714 · l'amendement n° 288 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	RNposition majoritaire : pour
9 octobre 2023	n° 2712 · l'amendement de suppression n° 456 de Mme Parmentier et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	RNposition majoritaire : pour
9 octobre 2023	n° 2711 · l'article 4 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	RNposition majoritaire : pour
9 octobre 2023	n° 2709 · l'amendement n° 26 de M. de Fournas après l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	RNposition majoritaire : pour
9 octobre 2023	n° 2708 · l'amendement n° 79 de M. Potier après l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	RNposition majoritaire : pour
9 octobre 2023	n° 2707 · l'amendement n° 22 de Meizonnet après l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	RNposition majoritaire : pour
9 octobre 2023	n° 2706 · le sous-amendement n° 101 de M. de Fournas à l'amendement n° 22 de Meizonnet après l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	RNposition majoritaire : pour
9 octobre 2023	n° 2704 · l'amendement n° 31 de M. Nury et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	RNposition majoritaire : pour
9 octobre 2023	n° 2699 · l'amendement n° 71 de Mme Babault à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	RNposition majoritaire : pour
9 octobre 2023	n° 2698 · l'amendement n° 23 de M. Nury à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	RNposition majoritaire : pour
9 octobre 2023	n° 2697 · l'amendement n° 19 de M. Nury et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	RNposition majoritaire : pour
3 octobre 2023	n° 2624 · l'amendement de suppression n° 17 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	RNposition majoritaire : pour
29 septembre 2023	n° 2610 · la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 142 membres de l'Assemblée.scrutin public solennel · résultat : rejeté · répartition nominative partielle	Pour	RNposition majoritaire : pour
28 septembre 2023	n° 2561 · l'amendement n° 1380 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	RNposition majoritaire : pour
27 septembre 2023	n° 2553 · la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	RNposition majoritaire : pour
27 septembre 2023	n° 2552 · l'amendement n° 173 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	RNposition majoritaire : pour
20 juillet 2023	n° 2443 · l'amendement n° 125 de Mme Robert-Dehault au titre du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	RNposition majoritaire : pour
20 juillet 2023	n° 2442 · l'amendement n° 85 de M. Houssin après l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	RNposition majoritaire : pour
20 juillet 2023	n° 2439 · l'amendement n° 124 de Mme Robert-Dehault à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	RNposition majoritaire : pour
20 juillet 2023	n° 2438 · l'amendement n° 101 de M. Odoul à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	RNposition majoritaire : pour