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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2720 du 10 octobre 2023

l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (texte de la commission mixte paritaire).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSVPage officielle (nouvelle fenêtre)

En bref

Résultat officielAdoptél'Assemblée nationale a adopté
Pour · Contre · Abstention279 · 58 · 13majorité requise : 169
Votants350337 suffrages exprimés
Groupes11décompte publié pour chaque groupe

Hémicycle

un point par député, à sa place dans l'hémicycle
Murielle Lepvraud (LFI-NUPES) : ContreJérôme Legavre : Sans position publiéeAntoine Léaument : Sans position publiéeDamien Maudet (LFI-NUPES) : ContreFarida Amrani (LFI-NUPES) : ContreManon Meunier : Sans position publiéePerceval Gaillard : Sans position publiéeJean-François Coulomme (LFI-NUPES) : ContreHadrien Clouet (LFI-NUPES) : ContreClémence Guetté (LFI-NUPES) : ContreThomas Portes (LFI-NUPES) : ContreJean-Philippe Nilor (LFI-NUPES) : ContreLouis Boyard : Sans position publiéeMarianne Maximi (LFI-NUPES) : ContreNadège Abomangoli : Sans position publiéeLoïc Prud'homme (LFI-NUPES) : ContreSylvie Ferrer : Sans position publiéeMathilde Panot (LFI-NUPES) : ContreSylvain Carrière (LFI-NUPES) : ContreIdir Boumertit (LFI-NUPES) : ContreAurélie Trouvé (LFI-NUPES) : ContreJean-Hugues Ratenon : Sans position publiéeBastien Lachaud : Sans position publiéeArnaud Le Gall : Sans position publiéeMathilde Hignet (LFI-NUPES) : ContreRodrigo Arenas : Sans position publiéeAndrée Taurinya (LFI-NUPES) : ContreSébastien Delogu (LFI-NUPES) : ContreCarlos Martens Bilongo (LFI-NUPES) : ContreMatthias Tavel (LFI-NUPES) : ContreSarah Legrain : Sans position publiéeUgo Bernalicis (LFI-NUPES) : ContreDanièle Obono (LFI-NUPES) : ContreÉlisa Martin : Sans position publiéeMaxime Laisney (LFI-NUPES) : ContreElsa Faucillon : Sans position publiéeNicolas Sansu (GDR-NUPES) : ContreJean-Victor Castor : Sans position publiéeDavy Rimane : Sans position publiéeSoumya Bourouaha (GDR-NUPES) : AbstentionYannick Monnet : Sans position publiéeJean-Paul Lecoq : Sans position publiéeÉdouard Bénard : Sans position publiéeStéphane Peu : Sans position publiéeMarcellin Nadeau : Sans position publiéeMereana Reid Arbelot : Sans position publiéeÉmeline K/Bidi (GDR-NUPES) : AbstentionFrédéric Maillot : Sans position publiéeKarine Lebon (GDR-NUPES) : Abstention, par délégationAurélien Taché : Sans position publiéePaul Vannier : Sans position publiéeErsilia Soudais (LFI-NUPES) : ContreLaurent Alexandre (LFI-NUPES) : ContreAnne Stambach-Terrenoir (LFI-NUPES) : Contre, par délégationAurélien Saintoul (LFI-NUPES) : ContreChristophe Bex (LFI-NUPES) : ContreFrançois Piquemal : Sans position publiéeIñaki Echaniz : Sans position publiéeÉric Coquerel (LFI-NUPES) : ContreNathalie Oziol (LFI-NUPES) : ContreEmmanuel Fernandes (LFI-NUPES) : Contre, par délégationKaren Erodi : Sans position publiéeGabriel Amard : Sans position publiéeKarim Ben Cheikh (ECOLO) : ContreManuel Bompard : Sans position publiéeÉlise Leboucher : Sans position publiéeAndy Kerbrat : Sans position publiéeAlma Dufour (LFI-NUPES) : ContreLisa Belluco : Sans position publiéeCharles Fournier : Sans position publiéeAymeric Caron : Sans position publiéeSophia Chikirou (LFI-NUPES) : ContreSégolène Amiot (LFI-NUPES) : ContreHendrik Davi (LFI-NUPES) : ContreMarie Pochon (ECOLO) : ContreRené Pilato (LFI-NUPES) : ContreChristine Arrighi : Sans position publiéeCyrielle Chatelain (ECOLO) : ContreBenjamin Lucas-Lundy : Sans position publiéeEva Sas (ECOLO) : ContreJulie Laernoes : Sans position publiéeClémentine Autain (LFI-NUPES) : ContreJérémie Iordanoff (ECOLO) : ContreSandrine Rousseau : Sans position publiéeMarie-Charlotte Garin : Sans position publiéeFrançois Ruffin : Sans position publiéeDelphine Batho : Sans position publiéeNicolas Thierry (ECOLO) : ContreDanielle Simonnet (LFI-NUPES) : ContreSandra Regol (ECOLO) : ContreSabrina Sebaihi : Sans position publiéeJean-Claude Raux : Sans position publiéeAlexis Corbière : Sans position publiéeSophie Taillé-Polian : Sans position publiéeSébastien Peytavie : Sans position publiéeSacha Houlié (RE) : PourMartine Froger (LIOT) : AbstentionBelkhir Belhaddad : Sans position publiéeMax Mathiasin : Sans position publiéeJean-Luc Warsmann : Sans position publiéeOlivier Serva : Sans position publiéePaul-André Colombani : Sans position publiéeMichel Castellani (LIOT) : AbstentionDavid Taupiac (LIOT) : AbstentionPaul Molac : Sans position publiéeStéphane Lenormand (LIOT) : PourDavid Habib : Sans position publiéeYannick Favennec-Bécot : Sans position publiéeArthur Delaporte : Sans position publiéeAnna Pic : Sans position publiéeJiovanny William : Sans position publiéeMarie-Noëlle Battistel (SOC) : PourChristian Baptiste : Sans position publiéeRoger Vicot : Sans position publiéeElie Califer : Sans position publiéeMickaël Bouloux (SOC) : PourGuillaume Garot : Sans position publiéeMélanie Thomin : Sans position publiéeStéphane Delautrette (SOC) : PourClaudia Rouaux : Sans position publiéePhilippe Naillet : Sans position publiéeJoël Aviragnet : Sans position publiéeBoris Vallaud : Sans position publiéeChristine Pirès Beaune (SOC) : PourPhilippe Brun : Sans position publiéeOlivier Faure : Sans position publiéeJérôme Guedj : Sans position publiéeFatiha Keloua Hachi : Sans position publiéeGérard Leseul (SOC) : PourIsabelle Santiago (SOC) : PourDominique Potier (SOC) : PourHervé Saulignac : Sans position publiéeMarietta Karamanli (SOC) : AbstentionAlain David : Sans position publiéeChantal Jourdan (SOC) : PourChristophe Naegelen (LIOT) : PourStéphane Viry (LR) : PourRaphaël Schellenberger (LR) : PourAurélien Pradié : Sans position publiéeStella Dupont (RE) : PourLionel Vuibert : Sans position publiéeSophie Errante (RE) : PourMikaele Seo : Sans position publiéeLudovic Mendes (RE) : PourYaël Braun-Pivet : Sans position publiéeAnthony Brosse (RE) : PourGraziella Melchior (RE) : PourNicolas Metzdorf : Sans position publiéeCharles de Courson (LIOT) : AbstentionEstelle Youssouffa : Sans position publiéeAlexandra Martin (Gironde) (RE) : PourAmélia Lakrafi : Sans position publiéeSophie Panonacle (RE) : PourBastien Marchive (RE) : PourDenis Masséglia (RE) : PourKarl Olive : Sans position publiéeCéline Calvez : Sans position publiéeJimmy Pahun (DEM) : PourDidier Padey : Sans position publiéeGéraldine Bannier : Sans position publiéeOlivier Becht : Sans position publiéeBrigitte Klinkert (RE) : PourFrançoise Buffet (RE) : PourCharles Sitzenstuhl (RE) : PourBruno Fuchs (DEM) : PourRichard Ramos : Sans position publiéeMickaël Cosson : Sans position publiéePhilippe Latombe : Sans position publiéeAnne Bergantz (DEM) : PourRomain Daubié (DEM) : PourHubert Ott (DEM) : Pour, par délégationNicolas Turquois (DEM) : PourCyrille Isaac-Sibille (DEM) : PourMaud Petit : Sans position publiéeÉric Martineau (DEM) : PourGeneviève Darrieussecq (DEM) : PourFrantz Gumbs (DEM) : PourJean-Carles Grelier : Sans position publiéeSandrine Josso (DEM) : PourFrédéric Petit : Sans position publiéeChristophe Blanchet (DEM) : PourBlandine Brocard (DEM) : PourPascal Lecamp (DEM) : PourDelphine Lingemann (DEM) : PourJean-Paul Mattei (DEM) : PourPerrine Goulet (DEM) : PourPhilippe Vigier : Sans position publiéeLouise Morel (DEM) : PourSabine Thillaye : Sans position publiéeErwan Balanant (DEM) : PourEmmanuel Mandon (DEM) : PourSophie Mette (DEM) : PourJosy Poueyto (DEM) : PourLaurent Croizier (DEM) : PourCorinne Vignon : Sans position publiéeCaroline Yadan (RE) : PourPhilippe Fait (RE) : PourXavier Roseren (RE) : PourNatalia Pouzyreff (RE) : PourNicole Dubré-Chirat (RE) : PourGuillaume Gouffier Valente (RE) : PourAstrid Panosyan-Bouvet : Sans position publiéeYannick Chenevard : Sans position publiéeJean-Marie Fiévet (RE) : PourVincent Ledoux (RE) : Pour, par délégationChristophe Marion (RE) : PourThomas Gassilloud : Sans position publiéeLionel Causse : Sans position publiéeJean-François Rousset : Sans position publiéeVéronique Riotton (RE) : PourOlga Givernet : Sans position publiéeStéphane Travert (RE) : PourChristopher Weissberg : Sans position publiéeMarie-Pierre Rixain : Sans position publiéeMichel Lauzzana (RE) : PourStéphane Buchou : Sans position publiéeBertrand Sorre : Sans position publiéeFrançois Cormier-Bouligeon (RE) : PourDidier Le Gac : Sans position publiéeSandra Marsaud (RE) : PourÉric Bothorel : Sans position publiéeViolette Spillebout : Sans position publiéePierre Cazeneuve (RE) : PourJean-René Cazeneuve (RE) : PourPieyre-Alexandre Anglade : Sans position publiéeChristine Le Nabour : Sans position publiéePatricia Lemoine (RE) : PourNicole Le Peih (RE) : PourCharles Rodwell (RE) : Pour, par délégationJulie Delpech : Sans position publiéeJean-Luc Fugit (RE) : PourMarc Ferracci (RE) : PourSandrine Le Feur (RE) : Pour, par délégationPaul Midy (RE) : PourGuillaume Kasbarian (RE) : PourLiliana Tanguy (RE) : Pour, par délégationMarie Lebec : Sans position publiéeJean-Michel Jacques : Sans position publiéeDaniel Labaronne (RE) : PourBrigitte Liso : Sans position publiéeAnnie Vidal : Sans position publiéeConstance Le Grip (RE) : PourDanielle Brulebois (RE) : PourSylvain Maillard (RE) : PourAnne Genetet : Sans position publiéeAnnaïg Le Meur (RE) : PourÉlisabeth Borne : Sans position publiéeFlorent Boudié (RE) : PourLaure Miller (RE) : PourBenjamin Dirx (RE) : PourJean Terlier (RE) : PourHenri Alfandari (HOR) : PourDidier Lemaire : Sans position publiéeBertrand Bouyx (RE) : Pour, par délégationJérémie Patrier-Leitus : Sans position publiéeLise Magnier : Sans position publiéeJean-François Portarrieu : Sans position publiéeBéatrice Piron : Sans position publiéeAgnès Firmin Le Bodo : Sans position publiéeFrançois Jolivet (HOR) : PourIsabelle Rauch (HOR) : PourFrançois Gernigon : Sans position publiéeLaetitia Saint-Paul (RE) : PourLoïc Kervran : Sans position publiéeFélicie Gérard (HOR) : PourChristophe Plassard (HOR) : PourAnne-Cécile Violland (HOR) : PourThierry Benoit (HOR) : PourLaurent Marcangeli (HOR) : PourCharlotte Parmentier-Lecocq : Sans position publiéeMarie-Agnès Poussier-Winsback (HOR) : PourXavier Albertini (HOR) : PourPierre Henriet : Sans position publiéeVincent Thiébaut (HOR) : PourFrédéric Valletoux : Sans position publiéeAlexandra Martin (Alpes-Maritimes) : Sans position publiéeVincent Rolland (LR) : PourValérie Bazin-Malgras : Sans position publiéeFrédérique Meunier (LR) : PourHubert Brigand (LR) : PourJulien Dive (LR) : PourJean-Luc Bourgeaux (LR) : PourÉric Pauget (LR) : PourYannick Neuder (LR) : PourNicolas Ray : Sans position publiéeJean-Pierre Vigier (LR) : PourFabrice Brun (LR) : PourJean-Louis Thiériot (LR) : PourVirginie Duby-Muller : Sans position publiéeAnne-Laure Blin : Sans position publiéeJosiane Corneloup : Sans position publiéeMichèle Tabarot : Sans position publiéeJustine Gruet : Sans position publiéeIan Boucard : Sans position publiéeMichel Herbillon : Sans position publiéeÉmilie Bonnivard (LR) : PourAlexandre Portier (LR) : PourPhilippe Juvin (LR) : PourXavier Breton : Sans position publiéeVincent Descoeur (LR) : PourPhilippe Gosselin (LR) : PourMarie-Christine Dalloz : Sans position publiéePierre Cordier (LR) : PourThibault Bazin (LR) : PourPatrick Hetzel : Sans position publiéeJean-Yves Bony (LR) : PourAntoine Vermorel : Sans position publiéeChristine Engrand (RN) : PourDaniel Grenon : Sans position publiéeKatiana Levavasseur (RN) : PourYaël Ménaché (RN) : PourChristian Girard : Sans position publiéeBéatrice Roullaud (RN) : PourEmmanuel Taché (RN) : PourLionel Tivoli (RN) : PourFrank Giletti (RN) : ContreMarie-France Lorho (RN) : PourGisèle Lelouis (RN) : PourPierre Meurin (RN) : PourLaurence Robert-Dehault : Sans position publiéeNathalie Da Conceicao Carvalho : Sans position publiéeAnaïs Sabatini (RN) : PourJulien Rancoule (RN) : PourJérôme Buisson : Sans position publiéeMichèle Martinez (RN) : PourJordan Guitton : Sans position publiéeYoann Gillet : Sans position publiéeAlexandre Loubet (RN) : PourNicolas Dragon (RN) : PourSophie Blanc (RN) : PourChristine Loir (RN) : PourVéronique Besse : Sans position publiéeLaure Lavalette (RN) : PourCaroline Parmentier (RN) : PourKévin Pfeffer (RN) : PourÉric Ciotti : Sans position publiéeHervé de Lépinau (RN) : PourPhilippe Ballard (RN) : PourChristelle D'Intorni : Sans position publiéeJulien Odoul : Sans position publiéeLisette Pollet (RN) : PourTimothée Houssin (RN) : PourBénédicte Auzanot (RN) : PourCaroline Colombier : Sans position publiéeStéphane Rambaud (RN) : PourJosé Beaurain : Sans position publiéeKévin Mauvieux (RN) : PourGéraldine Grangier (RN) : PourStéphanie Galzy (RN) : PourFranck Allisio : Sans position publiéeAlexandre Sabatou (RN) : PourEmmanuel Blairy (RN) : PourSandrine Dogor-Such (RN) : PourSerge Muller (RN) : PourJorys Bovet (RN) : PourLaurent Jacobelli : Sans position publiéeJulie Lechanteux : Sans position publiéeRomain Baubry : Sans position publiéeMatthieu Marchio (RN) : PourMichaël Taverne (RN) : PourThierry Frappé (RN) : PourBruno Bilde (RN) : PourFrédéric Falcon : Sans position publiéeThomas Ménagé : Sans position publiéeAlexis Jolly : Sans position publiéeMarine Le Pen : Sans position publiéeJean-Philippe Tanguy (RN) : PourEdwige Diaz : Sans position publiéeAntoine Villedieu : Sans position publiéeHélène Laporte : Sans position publiéeSébastien Chenu (RN) : PourFlorence Goulet (RN) : PourPhilippe Lottiaux (RN) : PourNicolas Meizonnet : Sans position publiéeAngélique Ranc (RN) : PourJoëlle Mélin (RN) : PourPhilippe Schreck : Sans position publiéeFrédéric Boccaletti (RN) : PourJocelyn Dessigny (RN) : PourChristophe Bentz (RN) : PourMichel Guiniot : Sans position publiéeRoger Chudeau (RN) : PourMarine Hamelet : Sans position publiéeJosé Gonzalez (RN) : PourEmeric Salmon (RN) : Pour

Pour 162Contre 46Abstention 8Sans position publiée 169

Survolez ou touchez un point pour voir le député et sa voix.

Mettre un groupe en évidence (de gauche à droite, vu depuis la tribune)

Ordre des sièges publié par l'Assemblée nationale. Le plan exact des rangées n'étant pas publié, la position d'un point dans son secteur est approchée.

Décompte officiel

Votants
350
Suffrages exprimés
337
Majorité requise
169
Type de majorité
majorité absolue des suffrages exprimés

Texte et procédure

Scrutin demandé par : Président du groupe "Renaissance" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"

La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.

Position d'un député

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