DéputéMembre du GouvernementAncien mandat
Hervé Berville
Député · 2e circonscription : Côtes-d'Armor · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024 · jusqu'au 4 août 2026
Synthèse
Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 21 juillet 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.
Positions exprimées
18,8 %
2 445 positions (pour, contre, abstention) sur 13 013 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
10 568
scrutins sur 13 013 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieMême position que la majorité du groupe
92,9 %
2 271 sur 2 445 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.
Définition
Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie- Pour 864
- Contre 1 553
- Abstention 28
- Non-votants 0
1 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2017 | 357 | 36 | 64 | 0 | 0 | 257 |
| 2018 | 1 253 | 37 | 33 | 0 | 0 | 1 183 |
| 2019 | 804 | 41 | 28 | 1 | 0 | 734 |
| 2020 | 897 | 65 | 68 | 0 | 0 | 764 |
| 2021 | 931 | 76 | 36 | 0 | 0 | 819 |
| 2022 | 360 | 13 | 26 | 0 | 0 | 321 |
| 2024 | 523 | 20 | 47 | 0 | 0 | 456 |
| 2025 | 4 412 | 328 | 693 | 12 | 0 | 3 379 |
| 2026 | 3 476 | 248 | 558 | 15 | 0 | 2 655 |
Toutes les positions publiées
864 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 16 juin 2025 | n° 2440 · l'amendement n° 624 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour, par délégation | EPRposition majoritaire : pour |
| 16 juin 2025 | n° 2438 · l'amendement n° 625 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour, par délégation | EPRposition majoritaire : pour |
| 16 juin 2025 | n° 2432 · l'amendement de suppression n° 623 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour, par délégation | EPRposition majoritaire : pour |
| 16 juin 2025 | n° 2424 · l'amendement de suppression n° 622 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour, par délégation | EPRposition majoritaire : pour |
| 10 juin 2025 | n° 2282 · l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | EPRposition majoritaire : pour |
| 10 juin 2025 | n° 2281 · l'amendement n° 8 de Mme Moutchou à l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | EPRposition majoritaire : pour |
| 10 juin 2025 | n° 2279 · l'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | EPRposition majoritaire : pour |
| 10 juin 2025 | n° 2278 · l’ensemble de la proposition de loi sur la profession d’infirmier (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | EPRposition majoritaire : pour |
| 5 juin 2025 | n° 2262 · l'ensemble de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | EPRposition majoritaire : pour |
| 4 juin 2025 | n° 2238 · l'amendement n° 8 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | EPRposition majoritaire : pour |
| 4 juin 2025 | n° 2234 · l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | EPRposition majoritaire : pour |
| 3 juin 2025 | n° 2220 · l'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | EPRposition majoritaire : pour |
| 3 juin 2025 | n° 2218 · l'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour, par délégation | EPRposition majoritaire : pour |
| 3 juin 2025 | n° 2217 · l'ensemble de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | EPRposition majoritaire : pour |
| 3 juin 2025 | n° 2216 · l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | EPRposition majoritaire : pour |
| 3 juin 2025 | n° 2215 · l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | EPRposition majoritaire : pour |
| 2 juin 2025 | n° 2214 · l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | EPRposition majoritaire : pour |
| 2 juin 2025 | n° 2213 · l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | EPRposition majoritaire : pour |
| 2 juin 2025 | n° 2211 · l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | EPRposition majoritaire : pour |
| 2 juin 2025 | n° 2210 · l'amendement n° 12 de M. Midy à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | EPRposition majoritaire : pour |
| 2 juin 2025 | n° 2209 · l'amendement n° 11 de M. Midy à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | EPRposition majoritaire : pour |
| 2 juin 2025 | n° 2208 · la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | EPRposition majoritaire : pour |
| 2 juin 2025 | n° 2207 · l'article unique de la proposition de loi appelant à élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | EPRposition majoritaire : pour |
| 28 mai 2025 | n° 2206 · l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | EPRposition majoritaire : pour |
| 28 mai 2025 | n° 2202 · l'amendement n° 1732 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | EPRposition majoritaire : contre |