Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire
Scrutin n° 2262 du 5 juin 2025
l'ensemble de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture).
Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire
En bref
Résultat officielAdoptél'Assemblée nationale a adopté
Pour · Contre · Abstention169 · 0 · 3majorité requise : 85
Votants172169 suffrages exprimés
Groupes12décompte publié pour chaque groupeHémicycle
un point par député, à sa place dans l'hémicyclePour 158Abstention 3Non-votant 2Sans position publiée 406
Survolez ou touchez un point pour voir le député et sa voix.
Mettre un groupe en évidence (de gauche à droite, vu depuis la tribune)
Ordre des sièges publié par l'Assemblée nationale. Le plan exact des rangées n'étant pas publié, la position d'un point dans son secteur est approchée.
Décompte officiel
- Votants
- 172
- Suffrages exprimés
- 169
- Majorité requise
- 85
- Type de majorité
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Scrutin demandé par : Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"
La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.