DéputéMembre du GouvernementAncien mandat
Hervé Berville
Député · 2e circonscription : Côtes-d'Armor · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024 · jusqu'au 4 août 2026
Synthèse
Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 21 juillet 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.
Positions exprimées
18,8 %
2 445 positions (pour, contre, abstention) sur 13 013 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
10 568
scrutins sur 13 013 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieMême position que la majorité du groupe
92,9 %
2 271 sur 2 445 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.
Définition
Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie- Pour 864
- Contre 1 553
- Abstention 28
- Non-votants 0
1 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2017 | 357 | 36 | 64 | 0 | 0 | 257 |
| 2018 | 1 253 | 37 | 33 | 0 | 0 | 1 183 |
| 2019 | 804 | 41 | 28 | 1 | 0 | 734 |
| 2020 | 897 | 65 | 68 | 0 | 0 | 764 |
| 2021 | 931 | 76 | 36 | 0 | 0 | 819 |
| 2022 | 360 | 13 | 26 | 0 | 0 | 321 |
| 2024 | 523 | 20 | 47 | 0 | 0 | 456 |
| 2025 | 4 412 | 328 | 693 | 12 | 0 | 3 379 |
| 2026 | 3 476 | 248 | 558 | 15 | 0 | 2 655 |
Toutes les positions publiées
864 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 1er avril 2026 | n° 6001 · l'amendement n° 513 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | EPRposition majoritaire : pour |
| 1er avril 2026 | n° 5997 · l'amendement n° 493 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour, par délégation | EPRposition majoritaire : contre |
| 1er avril 2026 | n° 5984 · l'amendement n° 1069 de Mme Vidal de suppression de l'article 17 quinquies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | EPRposition majoritaire : pour |
| 1er avril 2026 | n° 5983 · l'article 17 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | EPRposition majoritaire : pour |
| 1er avril 2026 | n° 5982 · l'amendement n° 905 (rect.) de Mme Vidal à l'article 17 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | EPRposition majoritaire : pour |
| 1er avril 2026 | n° 5969 · l'article 16 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | EPRposition majoritaire : pour |
| 1er avril 2026 | n° 5967 · l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | EPRposition majoritaire : contre |
| 1er avril 2026 | n° 5965 · l'amendement n° 815 de M. Hetzel à l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | EPRposition majoritaire : pour |
| 1er avril 2026 | n° 5962 · l'amendement n° 803 de Mme Arrighi après l'article 15 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | EPRposition majoritaire : pour |
| 1er avril 2026 | n° 5960 · l'amendement n° 491 de M. Labaronne de suppression de l'article 15 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour, par délégation | EPRposition majoritaire : contre |
| 31 mars 2026 | n° 5942 · l'article 12 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | EPRposition majoritaire : pour |
| 31 mars 2026 | n° 5941 · l'amendement n° 611 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 12 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | EPRposition majoritaire : pour |
| 31 mars 2026 | n° 5939 · l'article 12 bis C du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | EPRposition majoritaire : pour |
| 31 mars 2026 | n° 5937 · l'amendement n° 68 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants après l'article 12 bis B du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | EPRposition majoritaire : pour |
| 31 mars 2026 | n° 5936 · l'article 12 bis B du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | EPRposition majoritaire : pour |
| 31 mars 2026 | n° 5930 · l'amendement n° 1073 (rect.) du Gouvernement à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour, par délégation | EPRposition majoritaire : pour |
| 30 mars 2026 | n° 5883 · l'article 6 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | EPRposition majoritaire : contre |
| 30 mars 2026 | n° 5881 · l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | EPRposition majoritaire : pour |
| 30 mars 2026 | n° 5880 · l'amendement n° 191 de M. Hetzel à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | EPRposition majoritaire : pour |
| 30 mars 2026 | n° 5874 · l'article 5 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | EPRposition majoritaire : pour |
| 30 mars 2026 | n° 5869 · l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | EPRposition majoritaire : pour |
| 30 mars 2026 | n° 5867 · l'amendement n° 899 de Mme Vidal à l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour, par délégation | EPRposition majoritaire : pour |
| 30 mars 2026 | n° 5856 · l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | EPRposition majoritaire : abstention |
| 30 mars 2026 | n° 5855 · l'amendement n° 13 de M. Amirshahi après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | EPRposition majoritaire : contre |
| 30 mars 2026 | n° 5853 · l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | EPRposition majoritaire : pour |