Jacky Deromedi
Sénatrice · Français établis hors de France · Sénat · depuis le 1er octobre 2014 · jusqu'au 30 septembre 2021
Synthèse
Sénat · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 18 octobre 2017 au 30 septembre 2021. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire. Au Sénat, les bulletins d'un scrutin public ordinaire sont souvent déposés par un membre du groupe pour ses collègues : une position publiée ne signifie pas une présence en séance.
Positions exprimées
100 %
740 positions (pour, contre, abstention) sur 740 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
0
scrutins sur 740 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieScrutins publics
740
tenus pendant le mandat, depuis la session 2017-2018.
Définition
Scrutins publics du Sénat pour lesquels la position de chaque sénateur est publiée. Les votes à main levée ne sont pas comptés. Le groupe au moment de chaque vote n'étant pas publié par cette source, aucune comparaison avec la majorité du groupe n'est calculée. Méthodologie- Pour 338
- Contre 393
- Abstention 9
- Non-votants 0
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2017 | 49 | 32 | 16 | 1 | 0 | 0 |
| 2018 | 224 | 94 | 128 | 2 | 0 | 0 |
| 2019 | 201 | 79 | 118 | 4 | 0 | 0 |
| 2020 | 131 | 69 | 62 | 0 | 0 | 0 |
| 2021 | 135 | 64 | 69 | 2 | 0 | 0 |
Toutes les positions publiées
740 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 24 juin 2021 | n° 140 · sur les amendements identiques n° 1131, présenté par M. Daniel Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires et n° 1583, présenté par Mme Viviane Artigalas et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 41 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effetsscrutin public · résultat : rejeté | Contre | non publié |
| 24 juin 2021 | n° 139 · sur les amendements identiques n° 182, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et n° 1585, présenté par Mme Viviane Artigalas et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 41 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effetsscrutin public · résultat : rejeté | Contre | non publié |
| 24 juin 2021 | n° 138 · sur l'amendement n° 1859 rectifié nonies, présenté par M. Olivier Jacquin et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 32 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effetsscrutin public · résultat : rejeté | Contre | non publié |
| 24 juin 2021 | n° 137 · sur l'amendement n° 760, présenté par M. Jacques Fernique et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 32 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effetsscrutin public · résultat : rejeté | Contre | non publié |
| 24 juin 2021 | n° 136 · sur la motion n° 1, présentée par Mmes Muriel Jourda et Corinne Imbert et M. Olivier Henno au nom de la commission spéciale sur la bioéthique, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la bioéthiquescrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 17 juin 2021 | n° 134 · sur les amendements identiques n° 109 rectifié, présenté par M. Jean-Marie Mizzon et plusieurs de ses collègues, n° 162, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, n° 418, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 623 rectifié, présenté par M. Jean-Pierre Corbisez et plusieurs de ses collègues, et n° 1604 rectifié, présenté par M. Jean-Jacques Michau et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à supprimer l'article 21 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effetsscrutin public · résultat : rejeté | Contre | non publié |
| 14 juin 2021 | n° 133 · sur l’amendement n° 772 rectifié, présenté par Mme Sophie Taillé-Polian et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l’article 1er A du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effetsscrutin public · résultat : rejeté | Contre | non publié |
| 14 juin 2021 | n° 132 · sur l’amendement n° 770 rectifié, présenté par Mme Sophie Taillé-Polian et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l’article 1er A du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effetsscrutin public · résultat : rejeté | Contre | non publié |
| 14 juin 2021 | n° 131 · sur les amendements identiques n° 126, présenté par M. Ronan Dantec et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 128 rectifié ter, présenté par M. Jean-François Longeot et les membres du groupe Union Centriste, n° 141, présenté par Mme Marie-Claude Varaillas et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, n° 235, présenté par M. Didier Mandelli, n° 673 rectifié, présenté par M. Jean-Pierre Corbisez et plusieurs de ses collègues, et n° 1684, présenté par M. Joël Bigot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel avant le titre Ier A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effetsscrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 9 juin 2021 | n° 130 · sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection sociale globalescrutin public · résultat : rejeté | Contre | non publié |
| 27 mai 2021 | n° 129 · sur l'article 3 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre l'indépendance fictive en permettant des requalifications en salarié par action de groupe et en contrôlant la place de l'algorithme dans les relations contractuellesscrutin public · résultat : rejeté | Contre | non publié |
| 27 mai 2021 | n° 128 · sur l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'indépendance fictive en permettant des requalifications en salarié par action de groupe et en contrôlant la place de l'algorithme dans les relations contractuellesscrutin public · résultat : rejeté | Contre | non publié |
| 27 mai 2021 | n° 127 · sur l'article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre l'indépendance fictive en permettant des requalifications en salarié par action de groupe et en contrôlant la place de l'algorithme dans les relations contractuellesscrutin public · résultat : rejeté | Contre | non publié |
| 26 mai 2021 | n° 126 · sur l'article 4 constituant l'ensemble de la proposition de loi pour un élevage éthique, juste socialement et soucieux du bien-être animalscrutin public · résultat : rejeté | Contre | non publié |
| 26 mai 2021 | n° 125 · sur l'article 1er de la proposition de loi d'urgence visant à apporter une réponse solidaire et juste face à la crisescrutin public · résultat : rejeté | Contre | non publié |
| 20 mai 2021 | n° 124 · sur l'article unique constituant l'ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (procédure accélérée)scrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 18 mai 2021 | n° 123 · sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la sortie de crise sanitairescrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 18 mai 2021 | n° 122 · sur l'amendement n° 80, présenté par le Gouvernement, à l'article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la sortie de crise sanitairescrutin public · résultat : rejeté | Contre | non publié |
| 18 mai 2021 | n° 121 · sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la sortie de crise sanitairescrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 18 mai 2021 | n° 120 · sur les amendements identiques n° 15 rectifié, présenté par M. Loïc Hervé et plusieurs de ses collègues, n° 16 rectifié septies, présenté par Mme Sylviane Noël et plusieurs de ses collègues, et n° 67, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la sortie de crise sanitairescrutin public · résultat : rejeté | Contre | non publié |
| 17 mai 2021 | n° 119 · sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondialesscrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 10 mai 2021 | n° 118 · sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnementscrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 10 mai 2021 | n° 117 · sur les amendements identiques n° 2, présenté par M. François-Noël Buffet au nom de la commission des lois, n° 3, présenté par M. Guillaume Chevrollier au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, et n° 5 rectifié, présenté par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues, à l'article unique du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnementscrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 6 mai 2021 | n° 116 · sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, en faveur de l'association de Taïwan aux travaux de plusieurs organisations internationalesscrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 15 avril 2021 | n° 115 · sur l’ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à envisager la poursuite de la procédure de ratification du CETAscrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |