Sénateur

Jacqueline Eustache-Brinio

Sénatrice · Val-d'Oise · Sénat · depuis le 2 octobre 2023

Groupe : Groupe Les Républicains (membre, depuis le 3 octobre 2023)

Synthèse

Sénat · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 18 octobre 2017 au 5 novembre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire. Au Sénat, les bulletins d'un scrutin public ordinaire sont souvent déposés par un membre du groupe pour ses collègues : une position publiée ne signifie pas une présence en séance.

Positions exprimées

100 %

2 181 positions (pour, contre, abstention) sur 2 181 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

scrutins sur 2 187 éligibles. 6 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Scrutins publics

2 187

tenus pendant le mandat, depuis la session 2017-2018.

Définition

Scrutins publics du Sénat pour lesquels la position de chaque sénateur est publiée. Les votes à main levée ne sont pas comptés. Le groupe au moment de chaque vote n'étant pas publié par cette source, aucune comparaison avec la majorité du groupe n'est calculée. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 985
Contre 1 175
Abstention 21
Non-votants 6

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Non-votant
2017	49	32	16	1	0
2018	224	98	124	2	0
2019	201	76	122	3	0
2020	131	68	62	1	0
2021	202	95	103	4	0
2022	190	97	90	2	1
2023	333	127	204	2	0
2024	247	126	121	0	0
2025	350	156	189	5	0
2026	260	110	144	1	5

Toutes les positions publiées

2 187 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
16 mai 2019	n° 105 · sur l'amendement n° 132, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, l'amendement n° 278 rectifié, présenté par Mme Maryvonne Blondin et les membres du groupe socialiste et républicain, et l'amendement n° 453 rectifié, présenté par M. Joël Labbé et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 quinquies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiancescrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
16 mai 2019	n° 104 · sur l'amendement n° 102 rectifié ter, présenté par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiancescrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
16 mai 2019	n° 103 · sur l'article 4 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiancescrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
15 mai 2019	n° 102 · sur l'amendement n° 222 rectifié, présenté par M. Stéphane Piednoir et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 3 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiancescrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
15 mai 2019	n° 101 · sur l'amendement n° 328 rectifié bis, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à rétablir l'article 2 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiancescrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
15 mai 2019	n° 100 · sur l'amendement n° 100 rectifié quater, présenté par M. Jérôme Bascher et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er bis G du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiancescrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
14 mai 2019	n° 99 · sur les amendements identiques n°s 121, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, 198 rectifié bis, présenté par M. Philippe Dallier et plusieurs de ses collègues, et 269 rectifié, présenté par Mme Marie-Pierre Monier et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiancescrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
7 mai 2019	n° 98 · sur l'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat pour renforcer les capacités de contrôle de l'application et de l'évaluation des loisscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
7 mai 2019	n° 97 · sur l'ensemble de la proposition de résolution européenne sur la réforme de la politique agricole commune (PAC)scrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
2 mai 2019	n° 96 · sur l'article 1er de la proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocidescrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
2 mai 2019	n° 95 · sur l'amendement n° 4 rectifié bis, présenté par M. Joël Labbé et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocidescrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
2 mai 2019	n° 94 · sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté par Mme Esther Benbassa et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 1er de la proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocidescrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
2 mai 2019	n° 93 · sur l'amendement n° 5 rectifié bis, présenté par M. Joël Labbé et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocidescrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
2 mai 2019	n° 92 · sur l'amendement n° 9 rectifié bis, présenté par Mme Josiane Costes et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocidescrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
2 mai 2019	n° 91 · sur l'amendement n° 8 rectifié bis, présenté par Mme Josiane Costes et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocidescrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
2 mai 2019	n° 90 · sur l'amendement n° 2 rectifié bis, présenté par M. Joël Labbé et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocidescrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
2 mai 2019	n° 89 · sur l'amendement n° 3 rectifié, présenté par M. Joël Labbé et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocidescrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
2 mai 2019	n° 88 · sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté par M. Éric Kerrouche et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoralscrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
2 mai 2019	n° 87 · sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santéscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
2 mai 2019	n° 86 · sur les amendements identiques n°s 5 rectifié, présenté par M. Vincent Segouin et plusieurs de ses collègues, 11 rectifié, présenté par M. Yves Daudigny et les membres du groupe socialiste et républicain, et 18, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 3 bis AA de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après l'engagement de la procédure accélérée, relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santéscrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
2 mai 2019	n° 85 · sur l'amendement n° 3 rectifié ter, présenté par M. Philippe Dallier et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 3 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après l'engagement de la procédure accélérée, relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santéscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
2 mai 2019	n° 84 · sur l'amendement n° 2 rectifié ter, présenté par M. Philippe Dallier et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santéscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
2 mai 2019	n° 83 · sur l'amendement n° 1 rectifié ter, présenté par M. Philippe Dallier et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après l'engagement de la procédure accélérée, relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santéscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
2 mai 2019	n° 82 · sur le sous-amendement n° 24, présenté par M. Vincent Segouin, à l'amendement n° 1 rectifié ter présenté par M. Philippe Dallier et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santéscrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
11 avril 2019	n° 81 · sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitutionscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié