Sénat · session 2018-2019 · scrutin public
Scrutin n° 102 du 15 mai 2019
sur l'amendement n° 222 rectifié, présenté par M. Stéphane Piednoir et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 3 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance
Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public
En bref
Résultat officielRejetéle Sénat n'a pas adopté
Pour · Contre · Abstention8 · 333 · 0majorité requise : non publiée
Votants341341 suffrages exprimés
Groupes8décompte par groupe calculéHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 341
- Suffrages exprimés
- 341
- Majorité requise
- non publié
- Type de majorité
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Texte associé : dossier législatif sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre) (texte non importé depuis l'Assemblée nationale)