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DéputéAncien mandat

Jacques Bompard

Député · 4e circonscription : Vaucluse · Assemblée nationale · depuis le 18 juin 2017 · jusqu'au 21 août 2017

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Mandats depuis 2017

1 mandat
Mandats de Jacques Bompard
FonctionInstitutionTerritoireDébutFin
Député (15e législature)Assemblée nationale4e circonscription : Vaucluse18 juin 201721 août 2017Démission pour cause d’incompatibilité prévue aux articles LO 137, LO 137-1, LO 141 ou LO 141-1 du code électoral

Groupes politiques

Historique publié par la source. Pour chaque vote, le groupe affiché est celui déclaré dans le scrutin, à la date du vote.

Appartenances aux groupes politiques
GroupeQualitéDuAu
Non inscritDéputé non-inscrit27 juin 201721 août 2017
Non inscritDéputé non-inscrit21 juin 201726 juin 2017

Chronologie récente

mandats, groupes, textes et votes
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  1. 21 août 2017Fin de mandat : Député (Démission pour cause d’incompatibilité prévue aux articles LO 137, LO 137-1, LO 141 ou LO 141-1 du code électoral)
  2. 4 juillet 2017Contre : scrutin n° 1, la declaration de politique generale du Gouvernement de M. Edouard Philippe (application de l'article 49, alinea premier, de la Constitution).
  3. 27 juin 2017Rattachement au groupe « Non inscrit » (député non-inscrit)
  4. 21 juin 2017Rattachement au groupe « Non inscrit » (député non-inscrit)
  5. 18 juin 2017Début de mandat : Député, 4e circonscription : Vaucluse

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