Jacques Genest

• Contre25 juin 2020 · scrutin n° 126 · résultat : rejetésur l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes du covid-19Lire tout
• Contre22 juin 2020 · scrutin n° 125 · résultat : rejetésur les amendements identiques n° 13, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste et républicain, n° 15, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et n° 17, présenté par MM. Joël Labbé et Henri Cabanel, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (procédure accélérée)Lire tout
• Pour17 juin 2020 · scrutin n° 124 · résultat : adoptésur l’ensemble du projet de loi organique portant report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles (procédure accélérée)Lire tout
• Pour17 juin 2020 · scrutin n° 123 · résultat : adoptésur l'article 1er du projet de loi organique portant report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles (procédure accélérée)Lire tout
• Contre17 juin 2020 · scrutin n° 122 · résultat : rejetésur l’amendement n° 1 rectifié bis, présenté par Mme Évelyne Renaud-Garabedian et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er du projet de loi organique portant report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles (procédure accélérée)Lire tout

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