Jacques Oberti
Député · 10e circonscription : Haute-Garonne · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024
Groupe : Socialistes et apparentés (membre, depuis le 19 juillet 2024)
Synthèse
Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 9 octobre 2024 au 4 novembre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.
Positions exprimées
64,2 %
6 251 positions (pour, contre, abstention) sur 9 736 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
3 485
scrutins sur 9 736 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieMême position que la majorité du groupe
92,3 %
5 771 sur 6 251 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.
Définition
Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie- Pour 2 872
- Contre 2 786
- Abstention 593
- Non-votants 0
4 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2024 | 523 | 271 | 171 | 11 | 0 | 70 |
| 2025 | 4 412 | 1 471 | 1 439 | 380 | 0 | 1 122 |
| 2026 | 4 801 | 1 130 | 1 176 | 202 | 0 | 2 293 |
Toutes les positions publiées
2 876 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 28 mai 2026 | n° 6996 · l'amendement n° 2 de M. Nadeau après l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour, par délégation | SOCposition majoritaire : pour |
| 28 mai 2026 | n° 6995 · l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | SOCposition majoritaire : pour |
| 28 mai 2026 | n° 6994 · l'amendement n° 16 de M. William à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour, par délégation | SOCposition majoritaire : pour |
| 27 mai 2026 | n° 6985 · l'amendement n° 347 de M. Carbonnel et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour, par délégation | SOCposition majoritaire : contre |
| 27 mai 2026 | n° 6984 · l'amendement n° 564 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour, par délégation | SOCposition majoritaire : pour |
| 27 mai 2026 | n° 6983 · l'amendement n° 281 de M. Ray et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour, par délégation | SOCposition majoritaire : pour |
| 27 mai 2026 | n° 6968 · l'amendement n° 2007 (rect.) de Mme Belluco à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour, par délégation | SOCposition majoritaire : pour |
| 27 mai 2026 | n° 6966 · l'amendement n° 617 de M. Nicolas Bonnet à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour, par délégation | SOCposition majoritaire : pour |
| 27 mai 2026 | n° 6965 · l'amendement n° 2158 de Mme Belluco à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour, par délégation | SOCposition majoritaire : pour |
| 27 mai 2026 | n° 6964 · l'amendement n° 206 de Mme Manon Meunier à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour, par délégation | SOCposition majoritaire : pour |
| 27 mai 2026 | n° 6963 · l'amendement n° 205 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour, par délégation | SOCposition majoritaire : pour |
| 27 mai 2026 | n° 6962 · l'amendement n° 355 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour, par délégation | SOCposition majoritaire : pour |
| 26 mai 2026 | n° 6912 · l'amendement n° 894 de Mme Rossi à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour, par délégation | SOCposition majoritaire : pour |
| 26 mai 2026 | n° 6901 · l'amendement n° 1 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour, par délégation | SOCposition majoritaire : pour |
| 22 mai 2026 | n° 6885 · l'amendement n° 997 de Mme Le Feur à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | SOCposition majoritaire : pour |
| 22 mai 2026 | n° 6884 · l'amendement n° 1020 de Mme Jourdan à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour, par délégation | SOCposition majoritaire : pour |
| 22 mai 2026 | n° 6883 · l'amendement n° 1033 de M. Potier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour, par délégation | SOCposition majoritaire : pour |
| 22 mai 2026 | n° 6871 · le sous-amendement n° 2366 de M. Potier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | SOCposition majoritaire : pour |
| 22 mai 2026 | n° 6870 · le sous-amendement n° 2407 de Mme Manon Meunier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour, par délégation | SOCposition majoritaire : abstention |
| 22 mai 2026 | n° 6869 · le sous-amendement n° 2325 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour, par délégation | SOCposition majoritaire : pour |
| 22 mai 2026 | n° 6867 · le sous-amendement n° 2324 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour, par délégation | SOCposition majoritaire : pour |
| 22 mai 2026 | n° 6864 · le sous-amendement n° 2347 de Mme Le Feur à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour, par délégation | SOCposition majoritaire : pour |
| 22 mai 2026 | n° 6862 · le sous-amendement n° 2316 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour, par délégation | SOCposition majoritaire : pour |
| 22 mai 2026 | n° 6860 · le sous-amendement n° 2305 de M. Raux et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour, par délégation | SOCposition majoritaire : pour |
| 22 mai 2026 | n° 6859 · le sous-amendement n° 2313 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour, par délégation | SOCposition majoritaire : pour |