Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire
Scrutin n° 6995 du 28 mai 2026
l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire
En bref
Hémicycle
un point par député, à sa place dans l'hémicyclePour 199Non-votant 2Sans position publiée 373
Survolez ou touchez un point pour voir le député et sa voix.
Mettre un groupe en évidence (de gauche à droite, vu depuis la tribune)
Ordre des sièges publié par l'Assemblée nationale. Le plan exact des rangées n'étant pas publié, la position d'un point dans son secteur est approchée.
Décompte officiel
- Votants
- 205
- Suffrages exprimés
- 205
- Majorité requise
- 103
- Type de majorité
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Scrutin demandé par : Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
Texte associé : Abrogation du Code noir · Loi n° 2026-1015 du 2 novembre 2026 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 3 novembre 2026
Déposé par Max Mathiasin