DéputéAncien mandat
Jean-Bernard Sempastous
Député · 1re circonscription : Hautes-Pyrénées · Assemblée nationale · depuis le 18 juin 2017 · jusqu'au 21 juin 2022
Synthèse
Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 24 février 2022. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.
Positions exprimées
22,1 %
973 positions (pour, contre, abstention) sur 4 412 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
3 439
scrutins sur 4 412 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieMême position que la majorité du groupe
96,8 %
942 sur 973 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.
Définition
Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie- Pour 369
- Contre 592
- Abstention 12
- Non-votants 0
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2017 | 357 | 33 | 82 | 1 | 0 | 241 |
| 2018 | 1 253 | 80 | 250 | 4 | 0 | 919 |
| 2019 | 804 | 48 | 54 | 3 | 0 | 699 |
| 2020 | 897 | 94 | 129 | 1 | 0 | 673 |
| 2021 | 931 | 101 | 58 | 3 | 0 | 769 |
| 2022 | 170 | 13 | 19 | 0 | 0 | 138 |
Toutes les positions publiées
592 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 12 décembre 2019 | n° 2353 · l'amendement n° 31 de M. Vallaud à l'article premier de la proposition de loi portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LAREMposition majoritaire : contre |
| 8 novembre 2019 | n° 2281 · l'amendement n° 299 de M. Acquaviva après l'article 78 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territorialesscrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LAREMposition majoritaire : contre |
| 8 novembre 2019 | n° 2280 · l'amendement n° 1775 de Mme Pires Beaune après l'article 78 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territorialesscrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LAREMposition majoritaire : contre |
| 7 novembre 2019 | n° 2273 · l'amendement n° 2288 de Mme Bagarry à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Santéscrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LAREMposition majoritaire : contre |
| 7 novembre 2019 | n° 2272 · l'amendement n° 1697 de Mme Louwagie à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Santéscrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LAREMposition majoritaire : contre |
| 5 novembre 2019 | n° 2267 · l'amendement n° 1205 de M. Kamardine après l'article 76 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Immigration, asile et intégrationscrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LAREMposition majoritaire : contre |
| 5 novembre 2019 | n° 2264 · l'amendement n° 1391 de M. Naegelen après l'article 78 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Sécuritésscrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LAREMposition majoritaire : contre |
| 5 novembre 2019 | n° 2263 · l'amendement n° 709 de M. Viala après l'article 78 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Sécuritésscrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LAREMposition majoritaire : contre |
| 28 octobre 2019 | n° 2234 · l'amendement n° 142 de M. Dive à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires ruralesscrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LAREMposition majoritaire : contre |
| 28 octobre 2019 | n° 2233 · l'amendement n° 492 de Mme Manin après l'article 76 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieurscrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LAREMposition majoritaire : contre |
| 28 octobre 2019 | n° 2232 · l'amendement n° 458 de Mme Manin à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieurscrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LAREMposition majoritaire : contre |
| 23 octobre 2019 | n° 2197 · l'amendement n° 617 de M. Dharréville après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LAREMposition majoritaire : contre |
| 23 octobre 2019 | n° 2183 · le sous-amendement n° 2064 de M. Le Fur à l'amendement n° 701 de la commission des affaires sociales à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LAREMposition majoritaire : contre |
| 8 octobre 2019 | n° 2135 · l'amendement n° 2427 de Mme Obono et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LAREMposition majoritaire : contre |
| 7 octobre 2019 | n° 2129 · l'amendement n° 1812 de M. Saulignac après l'article 19 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LAREMposition majoritaire : contre |
| 7 octobre 2019 | n° 2128 · l'amendement n° 781 de M. Berta et les amendements identiques suivants après l'article 19 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LAREMposition majoritaire : contre |
| 10 septembre 2019 | n° 2064 · l'amendement n° 282 de M. Vercamer à l'article 4 du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LAREMposition majoritaire : contre |
| 3 juillet 2019 | n° 2028 · l'amendement n° 25 de M. Habib à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LAREMposition majoritaire : contre |
| 3 juillet 2019 | n° 2027 · l'amendement n° 359 de M. Pupponi à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LAREMposition majoritaire : contre |
| 3 juillet 2019 | n° 2026 · l'amendement n° 131 (rect.) de M. Le Fur à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LAREMposition majoritaire : contre |
| 2 juillet 2019 | n° 2017 · la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LAREMposition majoritaire : contre |
| 2 juillet 2019 | n° 2016 · la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LAREMposition majoritaire : contre |
| 18 juin 2019 | n° 1959 · la proposition de résolution pour relancer un État aujourd'hui en panne (art. 34-1 de la Constitution).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LAREMposition majoritaire : contre |
| 4 juin 2019 | n° 1927 · l'amendement n° 2447 de M. Wulfranc après l'article 2 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LAREMposition majoritaire : contre |
| 21 mai 2019 | n° 1917 · l'amendement n° 125 de M. Benoit après l'article 36 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Contre | LAREMposition majoritaire : contre |