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DéputéAncien mandat

Jean-Bernard Sempastous

Député · 1re circonscription : Hautes-Pyrénées · Assemblée nationale · depuis le 18 juin 2017 · jusqu'au 21 juin 2022

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Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 24 février 2022. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

22,1 %

973 positions (pour, contre, abstention) sur 4 412 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

DéfinitionPart des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

3 439

scrutins sur 4 412 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

DéfinitionScrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

96,8 %

942 sur 973 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

DéfinitionComparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie
Répartition de ses positions exprimées
  • Pour 369
  • Contre 592
  • Abstention 12
  • Non-votants 0

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées
2017 : 116 positions exprimées sur 357 scrutins éligibles20172018 : 334 positions exprimées sur 1 253 scrutins éligibles20182019 : 105 positions exprimées sur 804 scrutins éligibles20192020 : 224 positions exprimées sur 897 scrutins éligibles20202021 : 162 positions exprimées sur 931 scrutins éligibles20212022 : 32 positions exprimées sur 170 scrutins éligibles2022
Voir les données en tableau
Évolution par année
AnnéeÉligiblesPourContreAbstentionNon-votantAucune position publiée
2017357338210241
20181 2538025040919
2019804485430699
20208979412910673
20219311015830769
2022170131900138

Toutes les positions publiées

592 positions, les plus récentes d'abord
Positions nominatives publiées
DateScrutinPosition publiéeGroupe au moment du vote
12 décembre 2019n° 2353 · l'amendement n° 31 de M. Vallaud à l'article premier de la proposition de loi portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContreLAREMposition majoritaire : contre
8 novembre 2019n° 2281 · l'amendement n° 299 de M. Acquaviva après l'article 78 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territorialesscrutin public ordinaire · résultat : rejetéContreLAREMposition majoritaire : contre
8 novembre 2019n° 2280 · l'amendement n° 1775 de Mme Pires Beaune après l'article 78 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territorialesscrutin public ordinaire · résultat : rejetéContreLAREMposition majoritaire : contre
7 novembre 2019n° 2273 · l'amendement n° 2288 de Mme Bagarry à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Santéscrutin public ordinaire · résultat : rejetéContreLAREMposition majoritaire : contre
7 novembre 2019n° 2272 · l'amendement n° 1697 de Mme Louwagie à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Santéscrutin public ordinaire · résultat : rejetéContreLAREMposition majoritaire : contre
5 novembre 2019n° 2267 · l'amendement n° 1205 de M. Kamardine après l'article 76 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Immigration, asile et intégrationscrutin public ordinaire · résultat : rejetéContreLAREMposition majoritaire : contre
5 novembre 2019n° 2264 · l'amendement n° 1391 de M. Naegelen après l'article 78 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Sécuritésscrutin public ordinaire · résultat : rejetéContreLAREMposition majoritaire : contre
5 novembre 2019n° 2263 · l'amendement n° 709 de M. Viala après l'article 78 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Sécuritésscrutin public ordinaire · résultat : rejetéContreLAREMposition majoritaire : contre
28 octobre 2019n° 2234 · l'amendement n° 142 de M. Dive à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires ruralesscrutin public ordinaire · résultat : rejetéContreLAREMposition majoritaire : contre
28 octobre 2019n° 2233 · l'amendement n° 492 de Mme Manin après l'article 76 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieurscrutin public ordinaire · résultat : rejetéContreLAREMposition majoritaire : contre
28 octobre 2019n° 2232 · l'amendement n° 458 de Mme Manin à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieurscrutin public ordinaire · résultat : rejetéContreLAREMposition majoritaire : contre
23 octobre 2019n° 2197 · l'amendement n° 617 de M. Dharréville après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContreLAREMposition majoritaire : contre
23 octobre 2019n° 2183 · le sous-amendement n° 2064 de M. Le Fur à l'amendement n° 701 de la commission des affaires sociales à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContreLAREMposition majoritaire : contre
8 octobre 2019n° 2135 · l'amendement n° 2427 de Mme Obono et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContreLAREMposition majoritaire : contre
7 octobre 2019n° 2129 · l'amendement n° 1812 de M. Saulignac après l'article 19 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContreLAREMposition majoritaire : contre
7 octobre 2019n° 2128 · l'amendement n° 781 de M. Berta et les amendements identiques suivants après l'article 19 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContreLAREMposition majoritaire : contre
10 septembre 2019n° 2064 · l'amendement n° 282 de M. Vercamer à l'article 4 du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContreLAREMposition majoritaire : contre
3 juillet 2019n° 2028 · l'amendement n° 25 de M. Habib à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContreLAREMposition majoritaire : contre
3 juillet 2019n° 2027 · l'amendement n° 359 de M. Pupponi à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContreLAREMposition majoritaire : contre
3 juillet 2019n° 2026 · l'amendement n° 131 (rect.) de M. Le Fur à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContreLAREMposition majoritaire : contre
2 juillet 2019n° 2017 · la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContreLAREMposition majoritaire : contre
2 juillet 2019n° 2016 · la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContreLAREMposition majoritaire : contre
18 juin 2019n° 1959 · la proposition de résolution pour relancer un État aujourd'hui en panne (art. 34-1 de la Constitution).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContreLAREMposition majoritaire : contre
4 juin 2019n° 1927 · l'amendement n° 2447 de M. Wulfranc après l'article 2 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContreLAREMposition majoritaire : contre
21 mai 2019n° 1917 · l'amendement n° 125 de M. Benoit après l'article 36 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéContreLAREMposition majoritaire : contre
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