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DéputéAncien mandat

Jean-Bernard Sempastous

Député · 1re circonscription : Hautes-Pyrénées · Assemblée nationale · depuis le 18 juin 2017 · jusqu'au 21 juin 2022

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973 positions publiées
  • Pour3 février 2022 · scrutin n° 4359 · résultat : adoptéla proposition de résolution pour le développement de la participation citoyenne comme pilier de notre modèle démocratique (article 34-1 de la Constitution).
  • Pour3 février 2022 · scrutin n° 4358 · résultat : adoptéla proposition de résolution pour la création du conseiller territorial (article 34-1 de la Constitution).
  • Pour26 janvier 2022 · scrutin n° 4351 · résultat : adoptél'ensemble de la proposition de loi pour garantir l'égalité et la liberté dans l'attribution et le choix du nom (première lecture).
  • Pour16 janvier 2022 · scrutin n° 4321 · résultat : adoptél'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive).
  • Contre16 janvier 2022 · scrutin n° 4320 · résultat : rejetél'amendement n° 2 de Mme Le Grip et les amendements identiques suivants au projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive).

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