Député
Jean-Carles Grelier
Député · 5e circonscription : Sarthe · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024
Groupe : Les Démocrates (membre, depuis le 19 juillet 2024)
Textes dont il ou elle est initiateur ou initiatrice
8 textes- Créer un statut du dirigeant associatifProposition de loi ordinaire · déposé le 15 novembre 2022 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Plafonnement du reste à charge des dépenses de santé en proportion des revenusProposition de loi ordinaire · déposé le 2 mai 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Protéger les droits des enfants mineurs dans le cadre d’une séparation d’un couple non mariéProposition de loi ordinaire · déposé le 29 novembre 2022 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Répondre à l’urgence en psychiatrie et santé mentaleProposition de loi ordinaire · déposé le 15 novembre 2022 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Programmation en santéProposition de loi ordinaire · déposé le 7 novembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Modification du statut des personnels de santé des services d'incendie et de secoursProposition de loi ordinaire · déposé le 13 février 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secoursProposition de loi ordinaire · déposé le 21 janvier 2025 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.Loi n° 2026-247 du 7 avril 2026 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 8 avril 2026
- Portant obligation de vaccination des jeunes de 11 à 26 ans révolus aux fins d'éradiquer les infections mortelles ou lourdement handicapantes imputables aux papillomavirus humains en rendant la vaccination obligatoireProposition de loi ordinaire · déposé le 27 octobre 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.