DéputéAncien mandat

Jean-Félix Acquaviva

Député · 2e circonscription : Haute-Corse · Assemblée nationale · depuis le 19 juin 2022 · jusqu'au 9 juin 2024

Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 7 juin 2024. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

9,6 %

816 positions (pour, contre, abstention) sur 8 484 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

7 668

scrutins sur 8 484 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

90,9 %

742 sur 816 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

Définition

Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 507
Contre 209
Abstention 100
Non-votants 0

3 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Aucune position publiée
2017	357	16	11	9	321
2018	1 253	104	20	7	1 122
2019	804	72	29	14	689
2020	897	88	19	20	770
2021	931	37	18	11	865
2022	979	96	39	11	833
2023	2 375	72	51	27	2 225
2024	888	22	22	1	843

Toutes les positions publiées

510 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
18 mars 2019	n° 1766 · l'amendement n°1779 de M. Acquaviva à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LTposition majoritaire : pour
18 mars 2019	n° 1765 · l'amendement n°955 de M. Grelier à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	LTposition majoritaire : pour
14 mars 2019	n° 1729 · l'amendement n° 616 de M. Woerth à l'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	LTposition majoritaire : pour
14 mars 2019	n° 1728 · l'amendement de suppression n° 8 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	LTposition majoritaire : pour
12 mars 2019	n° 1723 · l'amendement n° 2 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	LTposition majoritaire : pour
12 mars 2019	n° 1722 · l'amendement n° 492 de M. Wulfranc à l'article 3 de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	LTposition majoritaire : pour
15 février 2019	n° 1691 · l'amendement de suppression n° 389 de M. Corbière et les amendements identiques suivants à l'article 6 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	LTposition majoritaire : pour
15 février 2019	n° 1690 · l'amendement n° 220 de M. Molac et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	LTposition majoritaire : pour
15 février 2019	n° 1689 · l'amendement n° 219 de M. Molac et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	LTposition majoritaire : pour
15 février 2019	n° 1688 · l'amendement n° 91 (rect.) de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 6 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	LTposition majoritaire : pour
15 février 2019	n° 1687 · l'amendement n° 218 de M. Molac et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	LTposition majoritaire : pour
14 février 2019	n° 1677 · le sous-amendement n° 1120 de M. de Courson et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 296 de M. Reiss à l'article 4 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	LTposition majoritaire : pour
30 janvier 2019	n° 1644 · l'amendement de suppression n° 34 de Mme Karamanli et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	LTposition majoritaire : pour
29 janvier 2019	n° 1640 · l'ensemble de la proposition de loi relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LTposition majoritaire : pour
23 janvier 2019	n° 1636 · l'amendement n° 67 de M. Saddier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	LTposition majoritaire : pour
11 décembre 2018	n° 1569 · l'amendement n° 18 de M. Brial avant l'article premier du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	LTposition majoritaire : pour
4 décembre 2018	n° 1533 · l'amendement n° 1518 de M. Colombani après l'article 50 quater du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	LTposition majoritaire : pour
4 décembre 2018	n° 1532 · l'amendement n° 1038 de M. Castellani après l'article 50 quater du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	LTposition majoritaire : pour
4 décembre 2018	n° 1531 · l'amendement n° 280 de M. Bernalicis après l'article 50 bis du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	LTposition majoritaire : pour
4 décembre 2018	n° 1530 · l'amendement n° 279 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant après l'article 50 bis du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	LTposition majoritaire : pour
3 décembre 2018	n° 1524 · l'amendement n° 265 de M. Bernalicis à l'article 44 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	LTposition majoritaire : pour
29 novembre 2018	n° 1516 · l'ensemble de la proposition de loi relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LTposition majoritaire : pour
29 novembre 2018	n° 1515 · l'ensemble de la proposition de loi pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zones littorale et de montagne (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LTposition majoritaire : pour
29 novembre 2018	n° 1512 · l'amendement n° 21 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	LTposition majoritaire : pour
15 novembre 2018	n° 1417 · le sous-amendement n° 2593 de Mme Dumas à l'amendement n° 2621 du Gouvernement et le sous-amendement identique suivant après l'article 55 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	LTposition majoritaire : pour