DéputéAncien mandat
Jean-Félix Acquaviva
Député · 2e circonscription : Haute-Corse · Assemblée nationale · depuis le 19 juin 2022 · jusqu'au 9 juin 2024
Synthèse
Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 7 juin 2024. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.
Positions exprimées
9,6 %
816 positions (pour, contre, abstention) sur 8 484 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
7 668
scrutins sur 8 484 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieMême position que la majorité du groupe
90,9 %
742 sur 816 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.
Définition
Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie- Pour 507
- Contre 209
- Abstention 100
- Non-votants 0
3 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2017 | 357 | 16 | 11 | 9 | 0 | 321 |
| 2018 | 1 253 | 104 | 20 | 7 | 0 | 1 122 |
| 2019 | 804 | 72 | 29 | 14 | 0 | 689 |
| 2020 | 897 | 88 | 19 | 20 | 0 | 770 |
| 2021 | 931 | 37 | 18 | 11 | 0 | 865 |
| 2022 | 979 | 96 | 39 | 11 | 0 | 833 |
| 2023 | 2 375 | 72 | 51 | 27 | 0 | 2 225 |
| 2024 | 888 | 22 | 22 | 1 | 0 | 843 |
Toutes les positions publiées
209 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 4 juin 2024 | n° 4042 · l'amendement n° 925 de Mme Frédérique Meunier à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LIOTposition majoritaire : contre |
| 4 juin 2024 | n° 4041 · l'amendement n° 63 de Mme Dogor-Such à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LIOTposition majoritaire : contre |
| 4 juin 2024 | n° 4040 · l'amendement n° 387 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LIOTposition majoritaire : contre |
| 3 juin 2024 | n° 4033 · l'amendement n° 294 de Mme Genevard à l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LIOTposition majoritaire : contre |
| 3 juin 2024 | n° 4032 · l'amendement n° 49 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LIOTposition majoritaire : contre |
| 3 juin 2024 | n° 4031 · l'amendement n° 289 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LIOTposition majoritaire : pour |
| 3 juin 2024 | n° 4029 · l'amendement n° 48 de M. Bazin avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LIOTposition majoritaire : contre |
| 14 mai 2024 | n° 3725 · l'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Contre, par délégation | LIOTposition majoritaire : contre |
| 9 avril 2024 | n° 3663 · l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission paritaire).scrutin public solennel · résultat : adopté | Contre, par délégation | LIOTposition majoritaire : contre |
| 9 avril 2024 | n° 3662 · l'ensemble du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire).scrutin public solennel · résultat : adopté | Contre, par délégation | LIOTposition majoritaire : contre |
| 19 mars 2024 | n° 3547 · l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Contre | LIOTposition majoritaire : contre |
| 19 mars 2024 | n° 3546 · l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Contre | LIOTposition majoritaire : contre |
| 18 mars 2024 | n° 3541 · l'amendement n° 3 de M. Amard à l'article 31 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LIOTposition majoritaire : contre |
| 29 janvier 2024 | n° 3260 · l'amendement n° 17 de M. Rolland après l'article 5 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LIOTposition majoritaire : contre |
| 29 janvier 2024 | n° 3259 · l'amendement n° 35 de Mme Florence Goulet après l'article 5 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LIOTposition majoritaire : contre |
| 29 janvier 2024 | n° 3258 · l'amendement n° 36 de Mme Florence Goulet après l'article 5 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LIOTposition majoritaire : contre |
| 29 janvier 2024 | n° 3257 · l'amendement n° 3 de M. Falcon après l'article 5 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LIOTposition majoritaire : contre |
| 29 janvier 2024 | n° 3255 · l'amendement de suppression n° 79 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article 4 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LIOTposition majoritaire : contre |
| 29 janvier 2024 | n° 3253 · l'amendement n° 115 de Mme Ferrari à l'article 3 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LIOTposition majoritaire : contre |
| 29 janvier 2024 | n° 3252 · l'amendement n° 53 de M. Falcon à l'article 3 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LIOTposition majoritaire : contre |
| 29 janvier 2024 | n° 3251 · l'amendement de suppression n° 5 de M. Falcon et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LIOTposition majoritaire : contre |
| 24 janvier 2024 | n° 3248 · l'amendement de suppression n° 1 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LIOTposition majoritaire : contre |
| 19 décembre 2023 | n° 3212 · la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LIOTposition majoritaire : contre |
| 6 décembre 2023 | n° 3181 · l'amendement n° 14 de M. Rolland à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LIOTposition majoritaire : contre |
| 6 décembre 2023 | n° 3180 · l'amendement n° 15 de M. Rolland à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LIOTposition majoritaire : contre |