DéputéAncien mandat

Jean-François Lovisolo

Député · 5e circonscription : Vaucluse · Assemblée nationale · depuis le 19 juin 2022 · jusqu'au 9 juin 2024

Textes dont il ou elle est initiateur ou initiatrice

3 textes

Renforcement de la législation visant à protéger les élus municipauxProposition de loi ordinaire · déposé le 4 juillet 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Créer des zones de protection renforcée contre le loupProposition de loi ordinaire · déposé le 17 janvier 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Renforcer l’implantation locale des parlementairesProjet ou proposition de loi organique · déposé le 6 janvier 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.