Député

Jean-François Rousset

Député · 3e circonscription : Aveyron · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024

Groupe : Ensemble pour la République (membre, depuis le 19 juillet 2024)

Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 11 juillet 2022 au 4 novembre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

43,2 %

5 961 positions (pour, contre, abstention) sur 13 808 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

7 847

scrutins sur 13 808 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

87 %

5 186 sur 5 961 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

Définition

Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 1 785
Contre 4 136
Abstention 40
Non-votants 0

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Aucune position publiée
2022	809	81	267	0	461
2023	2 375	413	885	6	1 071
2024	1 411	204	315	4	888
2025	4 412	636	1 488	18	2 270
2026	4 801	451	1 181	12	3 157

Toutes les positions publiées

1 785 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
7 avril 2026	n° 6030 · l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	EPRposition majoritaire : pour
7 avril 2026	n° 6028 · le sous-amendement n° 83 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	EPRposition majoritaire : contre
7 avril 2026	n° 6023 · l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	EPRposition majoritaire : pour
1er avril 2026	n° 6018 · l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	EPRposition majoritaire : pour
1er avril 2026	n° 6017 · l'amendement n° 589 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	EPRposition majoritaire : contre
1er avril 2026	n° 6013 · l'amendement n° 884 de Mme Vidal après l'article 27 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	EPRposition majoritaire : pour
1er avril 2026	n° 6010 · l'article 24 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	EPRposition majoritaire : pour
1er avril 2026	n° 6008 · l'amendement n° 367 de Mme Feld à l'article 22 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	EPRposition majoritaire : pour
1er avril 2026	n° 5969 · l'article 16 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	EPRposition majoritaire : pour
1er avril 2026	n° 5967 · l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	EPRposition majoritaire : contre
1er avril 2026	n° 5965 · l'amendement n° 815 de M. Hetzel à l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	EPRposition majoritaire : pour
1er avril 2026	n° 5962 · l'amendement n° 803 de Mme Arrighi après l'article 15 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	EPRposition majoritaire : pour
1er avril 2026	n° 5960 · l'amendement n° 491 de M. Labaronne de suppression de l'article 15 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	EPRposition majoritaire : contre
31 mars 2026	n° 5957 · l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	EPRposition majoritaire : pour
31 mars 2026	n° 5953 · l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	EPRposition majoritaire : pour
31 mars 2026	n° 5947 · l'article 13 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	EPRposition majoritaire : pour
31 mars 2026	n° 5946 · le sous-amendement n° 1102 de M. Ray à l'amendement n° 942 de M. Hetzel à l'article 13 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	EPRposition majoritaire : pour
31 mars 2026	n° 5942 · l'article 12 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	EPRposition majoritaire : pour
31 mars 2026	n° 5941 · l'amendement n° 611 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 12 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	EPRposition majoritaire : pour
31 mars 2026	n° 5939 · l'article 12 bis C du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	EPRposition majoritaire : pour
31 mars 2026	n° 5937 · l'amendement n° 68 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants après l'article 12 bis B du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	EPRposition majoritaire : pour
31 mars 2026	n° 5936 · l'article 12 bis B du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	EPRposition majoritaire : pour
31 mars 2026	n° 5930 · l'amendement n° 1073 (rect.) du Gouvernement à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	EPRposition majoritaire : pour
31 mars 2026	n° 5927 · l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	EPRposition majoritaire : pour
31 mars 2026	n° 5926 · l'amendement n° 610 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	EPRposition majoritaire : pour