Député

Jean-Luc Bourgeaux

Député · 7e circonscription : Ille-et-Vilaine · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024

Groupe : Droite Républicaine (membre apparenté, depuis le 19 juillet 2024)

Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 4 novembre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

14,3 %

2 598 positions (pour, contre, abstention) sur 18 220 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

15 622

scrutins sur 18 220 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

87,6 %

2 276 sur 2 598 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

Définition

Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 1 036
Contre 1 379
Abstention 183
Non-votants 0

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Aucune position publiée
2017	357	0	0	0	357
2018	1 253	0	0	0	1 253
2019	804	0	0	0	804
2020	897	34	34	5	824
2021	931	56	35	8	832
2022	979	106	94	16	763
2023	2 375	149	233	20	1 973
2024	1 411	142	149	14	1 106
2025	4 412	289	376	48	3 699
2026	4 801	260	458	72	4 011

Toutes les positions publiées

1 379 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
31 mars 2026	n° 5915 · l'amendement n° 407 de Mme Feld à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	DRposition majoritaire : contre
31 mars 2026	n° 5913 · l'amendement n° 326 de Mme Runet et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	DRposition majoritaire : contre
31 mars 2026	n° 5912 · l'amendement n° 404 de M. Boyard à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	DRposition majoritaire : contre
31 mars 2026	n° 5911 · l'amendement n° 406 de M. Boyard à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	DRposition majoritaire : contre
31 mars 2026	n° 5910 · l'amendement n° 402 de M. Boyard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	DRposition majoritaire : contre
26 février 2026	n° 5739 · l'amendement n° 595 de M. Maurel à l'article 3 quater (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	DRposition majoritaire : contre
26 février 2026	n° 5736 · l'amendement n° 39 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	DRposition majoritaire : contre
26 février 2026	n° 5734 · l'amendement n° 18 de de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 bis A (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	DRposition majoritaire : contre
25 février 2026	n° 5732 · la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	DRposition majoritaire : contre
25 février 2026	n° 5729 · l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Contre	DRposition majoritaire : pour
18 février 2026	n° 5486 · l'amendement n° 158 de Mme Leboucher à l'article 13 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	DRposition majoritaire : contre
4 février 2026	n° 5306 · l'amendement n° 8 de Mme Chikirou à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	DRposition majoritaire : contre
4 février 2026	n° 5305 · l'amendement n° 1 de M. Sother à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	DRposition majoritaire : contre
4 février 2026	n° 5301 · l'amendement n° 3 de M. Saint-Martin à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	DRposition majoritaire : contre
28 janvier 2026	n° 5224 · l'amendement n° 2 de Mme Taurinya à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices.scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	DRposition majoritaire : contre
28 janvier 2026	n° 5223 · l'amendement n° 1 de Mme Cathala à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices.scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	DRposition majoritaire : contre
22 janvier 2026	n° 5153 · l'amendement n° 31 de M. Amirshahi après l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	DRposition majoritaire : contre
22 janvier 2026	n° 5152 · l'amendement n° 29 de M. Amirshahi après l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	DRposition majoritaire : contre
22 janvier 2026	n° 5151 · l'amendement n° 12 de M. Coulomme après l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	DRposition majoritaire : contre
22 janvier 2026	n° 5150 · l'amendement n° 11 de M. Portes après l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	DRposition majoritaire : contre
22 janvier 2026	n° 5149 · l'amendement n° 10 de M. Portes après l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	DRposition majoritaire : contre
22 janvier 2026	n° 5148 · l'amendement n° 9 de M. Coulomme après l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	DRposition majoritaire : contre
22 janvier 2026	n° 5145 · le sous-amendement n° 40 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	DRposition majoritaire : contre
22 janvier 2026	n° 5144 · le sous-amendement n° 57 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	DRposition majoritaire : contre
22 janvier 2026	n° 5143 · le sous-amendement n° 56 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	DRposition majoritaire : contre