Député
Jean-Luc Bourgeaux
Député · 7e circonscription : Ille-et-Vilaine · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024
Groupe : Droite Républicaine (membre apparenté, depuis le 19 juillet 2024)
En bref
Mandat en coursDéputé7e circonscription : Ille-et-Vilaine · Assemblée nationale, depuis le 7 juillet 2024Groupe politiqueDRDroite RépublicaineVotes publiés2 598positions exprimées sur 18 220 scrutins publics depuis le 4 juillet 2017 (14,3 %)Présence en commission226 / 516réunions avec feuille de présence publiéeTextes déposés3propositions et résolutions dont il ou elle est à l'origineDéclarations à la HATVP4intérêts et patrimoine, telles que publiées par la Haute Autorité
Derniers votes
2 598 positions publiées- Contre4 novembre 2026 · scrutin n° 9759 · résultat : rejetéla première partie du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- Pour4 novembre 2026 · scrutin n° 9758 · résultat : rejetél'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2027 (seconde délibération) (première lecture).
- Pour4 novembre 2026 · scrutin n° 9757 · résultat : rejetél'article 57 et état A du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- Contre4 novembre 2026 · scrutin n° 9756 · résultat : rejetél'amendement n° 3897 de M. Sansu à l'article 57 et état A du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- Contre4 novembre 2026 · scrutin n° 9755 · résultat : rejetél'amendement n° 1428 de M. Le Coq à l'article 57 et état A du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Derniers textes déposés
3 textes- Modalités d'octroi d'un permis de construire à un locataireProposition de loi ordinaire · déposé le 3 décembre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond
- Réformer l'accès aux prestations sociales des étrangersProposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution · déposé le 12 mars 2024 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.
- Modalités d'octroi d'un permis de construire à un locataireProposition de loi ordinaire · déposé le 14 février 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond