Député
Jean-Luc Bourgeaux
Député · 7e circonscription : Ille-et-Vilaine · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024
Groupe : Droite Républicaine (membre apparenté, depuis le 19 juillet 2024)
Synthèse
Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 4 novembre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.
Positions exprimées
14,3 %
2 598 positions (pour, contre, abstention) sur 18 220 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
15 622
scrutins sur 18 220 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieMême position que la majorité du groupe
87,6 %
2 276 sur 2 598 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.
Définition
Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie- Pour 1 036
- Contre 1 379
- Abstention 183
- Non-votants 0
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2017 | 357 | 0 | 0 | 0 | 0 | 357 |
| 2018 | 1 253 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 253 |
| 2019 | 804 | 0 | 0 | 0 | 0 | 804 |
| 2020 | 897 | 34 | 34 | 5 | 0 | 824 |
| 2021 | 931 | 56 | 35 | 8 | 0 | 832 |
| 2022 | 979 | 106 | 94 | 16 | 0 | 763 |
| 2023 | 2 375 | 149 | 233 | 20 | 0 | 1 973 |
| 2024 | 1 411 | 142 | 149 | 14 | 0 | 1 106 |
| 2025 | 4 412 | 289 | 376 | 48 | 0 | 3 699 |
| 2026 | 4 801 | 260 | 458 | 72 | 0 | 4 011 |
Toutes les positions publiées
1 379 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 19 juillet 2023 | n° 2400 · l'amendement n° 803 de M. Meizonnet à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LRposition majoritaire : contre |
| 19 juillet 2023 | n° 2395 · l'amendement n° 520 de M. de Lépinau et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LRposition majoritaire : contre |
| 19 juillet 2023 | n° 2394 · l'amendement n° 699 de M. Loubet à l'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LRposition majoritaire : contre |
| 19 juillet 2023 | n° 2393 · l'amendement n° 676 de Mme Menache à l'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LRposition majoritaire : contre |
| 19 juillet 2023 | n° 2392 · l'amendement n° 890 de M. Dessigny à l'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LRposition majoritaire : contre |
| 11 juillet 2023 | n° 2254 · l'amendement n° 783 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LRposition majoritaire : contre |
| 11 juillet 2023 | n° 2253 · l'amendement n° 1142 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LRposition majoritaire : contre |
| 11 juillet 2023 | n° 2247 · l'amendement n° 14 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LRposition majoritaire : abstention |
| 11 juillet 2023 | n° 2235 · l'amendement n° 376 de M. Schreck à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LRposition majoritaire : contre |
| 11 juillet 2023 | n° 2234 · l'amendement de suppression n° 1234 de Mme Taurinya à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LRposition majoritaire : contre |
| 11 juillet 2023 | n° 2228 · l'amendement n° 1177 de Mme Taurinya à l'article 28 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LRposition majoritaire : contre |
| 4 juillet 2023 | n° 2130 · l'amendement n° 322 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LRposition majoritaire : contre |
| 27 juin 2023 | n° 2074 · l'amendement n° 255 de M. Tavel à l'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LRposition majoritaire : contre |
| 27 juin 2023 | n° 2073 · l'amendement de suppression n° 248 de M. Tavel à l'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LRposition majoritaire : contre |
| 27 juin 2023 | n° 2072 · l'amendement n° 163 de Mme Sas après l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LRposition majoritaire : contre |
| 27 juin 2023 | n° 2071 · l'amendement n° 180 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LRposition majoritaire : contre |
| 27 juin 2023 | n° 2069 · l'amendement n° 159 de Mme Sas et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LRposition majoritaire : contre |
| 27 juin 2023 | n° 2068 · l'amendement n° 56 de M. Colombani à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LRposition majoritaire : contre |
| 27 juin 2023 | n° 2067 · l'amendement n° 16 de M. Castellani à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LRposition majoritaire : contre |
| 27 juin 2023 | n° 2065 · l'amendement n° 125 de M. Monnet à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LRposition majoritaire : contre |
| 27 juin 2023 | n° 2064 · l'amendement n° 31 de M. Califer à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LRposition majoritaire : contre |
| 27 juin 2023 | n° 2063 · l'amendement n° 73 de M. Cabrolier à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LRposition majoritaire : contre |
| 27 juin 2023 | n° 2062 · l'amendement n° 243 de Mme Trouvé à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LRposition majoritaire : abstention |
| 27 juin 2023 | n° 2061 · l'amendement n° 219 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LRposition majoritaire : pour |
| 27 juin 2023 | n° 2060 · l'amendement n° 156 de Mme Sas à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LRposition majoritaire : contre |