SénateurAncien mandat

Jean-Marc Gabouty

Sénateur · Haute-Vienne · Sénat · depuis le 1er octobre 2014 · jusqu'au 30 septembre 2020

Synthèse

Sénat · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 18 octobre 2017 au 23 juillet 2020. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire. Au Sénat, les bulletins d'un scrutin public ordinaire sont souvent déposés par un membre du groupe pour ses collègues : une position publiée ne signifie pas une présence en séance.

Positions exprimées

100 %

490 positions (pour, contre, abstention) sur 490 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

scrutins sur 556 éligibles. 66 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Scrutins publics

556

tenus pendant le mandat, depuis la session 2017-2018.

Définition

Scrutins publics du Sénat pour lesquels la position de chaque sénateur est publiée. Les votes à main levée ne sont pas comptés. Le groupe au moment de chaque vote n'étant pas publié par cette source, aucune comparaison avec la majorité du groupe n'est calculée. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 237
Contre 165
Abstention 88
Non-votants 66

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Non-votant
2017	49	17	22	7	3
2018	224	91	73	45	15
2019	201	82	46	30	43
2020	82	47	24	6	5

Toutes les positions publiées

88 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
17 mai 2019	n° 116 · sur les amendements identiques n° 183 présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et n° 347 rectifié, présenté par Mme Marie-Pierre Monier et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à supprimer l'article 18 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiancescrutin public · résultat : rejeté	Abstention	non publié
17 mai 2019	n° 115 · sur l'amendement n° 346 rectifié, présenté par Mme Marie-Pierre Monier et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à supprimer l'article 14 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiancescrutin public · résultat : rejeté	Abstention	non publié
17 mai 2019	n° 112 · sur l'amendement n° 340 rectifié, présenté par Mme Laurence Rossignol et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 9 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiancescrutin public · résultat : rejeté	Abstention	non publié
16 mai 2019	n° 105 · sur l'amendement n° 132, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, l'amendement n° 278 rectifié, présenté par Mme Maryvonne Blondin et les membres du groupe socialiste et républicain, et l'amendement n° 453 rectifié, présenté par M. Joël Labbé et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 quinquies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiancescrutin public · résultat : rejeté	Abstention	non publié
2 mai 2019	n° 96 · sur l'article 1er de la proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocidescrutin public · résultat : rejeté	Abstention	non publié
2 mai 2019	n° 93 · sur l'amendement n° 5 rectifié bis, présenté par M. Joël Labbé et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocidescrutin public · résultat : rejeté	Abstention	non publié
28 mars 2019	n° 72 · sur l'amendement n° 198, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, l'amendement n° 620 rectifié, présenté par M. Jean-Michel Houllegatte et les membres du groupe socialiste et républicain, et l'amendement n° 943, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 44 bis du projet de loi d'orientation des mobilités (procédure accélérée)scrutin public · résultat : rejeté	Abstention	non publié
27 mars 2019	n° 70 · sur l'amendement n° 165, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et l'amendement n° 611 rectifié, présenté par M. Claude Bérit-Débat et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 26 du projet de loi d'orientation des mobilités (procédure accélérée)scrutin public · résultat : rejeté	Abstention	non publié
12 février 2019	n° 55 · sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif au renforcement de l'organisation des juridictionsscrutin public · résultat : adopté	Abstention	non publié
12 février 2019	n° 54 · sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprisesscrutin public · résultat : adopté	Abstention	non publié
5 février 2019	n° 48 · sur l'amendement n° 177 rectifié, présenté par M. Roger Karoutchi et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 224 rectifié, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, l'amendement n° 348 rectifié bis, présenté par M. Jean-Raymond Hugonet et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 393 rectifié, présenté par M. Martial Bourquin et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à supprimer l'article 44 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprisesscrutin public · résultat : adopté	Abstention	non publié
19 décembre 2018	n° 41 · sur la motion n° I-9, présentée par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2019scrutin public · résultat : adopté	Abstention	non publié
11 décembre 2018	n° 37 · sur l'ensemble du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019scrutin public · résultat : adopté	Abstention	non publié
2 décembre 2018	n° 32 · sur les crédits de la mission "écologie, développement et mobilité durables" figurant à l'état B du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019scrutin public · résultat : rejeté	Abstention	non publié
29 novembre 2018	n° 30 · sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019scrutin public · résultat : adopté	Abstention	non publié
26 novembre 2018	n° 25 · sur l'amendement n° I-119 rectifié, présenté par M. Olivier Cigolotti et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° I-179 rectifié bis, présenté par M. Jacques Genest et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° I-190 rectifié bis, présenté par MM. François Calvet, Dominique de Legge et plusieurs de leurs collègues, l'amendement n° I-191 rectifié bis, présenté par M. Alain Fouché et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° I-215 rectifié, présenté par Mme Maryse Carrère et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° I-405, présenté par M. Claude Raynal et les membres du groupe socialiste et républicain, l'amendement n° I-465, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et l'amendement n° I-917, présenté par Mme Sylviane Noël et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 19 du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019scrutin public · résultat : rejeté	Abstention	non publié
21 novembre 2018	n° 23 · sur l'ensemble de la proposition de loi organique relative à l'élection des sénateursscrutin public · résultat : rejeté	Abstention	non publié
21 novembre 2018	n° 22 · sur l'article 1er de la proposition de loi organique relative à l'élection des sénateursscrutin public · résultat : rejeté	Abstention	non publié
20 novembre 2018	n° 20 · sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019scrutin public · résultat : adopté	Abstention	non publié
16 novembre 2018	n° 19 · sur l'amendement n° 93, présenté par M. René-Paul Savary au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019scrutin public · résultat : adopté	Abstention	non publié
6 novembre 2018	n° 9 · sur la motion n° 1, présentée par M. Christophe-André Frassa au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la lutte contre la manipulation de l'informationscrutin public · résultat : adopté	Abstention	non publié
6 novembre 2018	n° 8 · sur la motion n° 1, présentée par Mme Catherine Morin-Desailly au nom de la commission de la culture, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la lutte contre la manipulation de l'informationscrutin public · résultat : adopté	Abstention	non publié
24 octobre 2018	n° 6 · sur l'article 1er de la proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapésscrutin public · résultat : rejeté	Abstention	non publié
23 octobre 2018	n° 4 · sur l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (procédure accélérée)scrutin public · résultat : adopté	Abstention	non publié
23 octobre 2018	n° 3 · sur l'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (procédure accélérée)scrutin public · résultat : adopté	Abstention	non publié