Sénat · session 2018-2019 · scrutin public

Scrutin n° 70 du 27 mars 2019

sur l'amendement n° 165, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et l'amendement n° 611 rectifié, présenté par M. Claude Bérit-Débat et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 26 du projet de loi d'orientation des mobilités (procédure accélérée)

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public