SénateurAncien mandat
Jean-Marc Ruel
Sénateur · Sénat · depuis le 9 décembre 2024 · jusqu'au 10 juillet 2025
Synthèse
Sénat · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 18 décembre 2024 au 10 juillet 2025. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire. Au Sénat, les bulletins d'un scrutin public ordinaire sont souvent déposés par un membre du groupe pour ses collègues : une position publiée ne signifie pas une présence en séance.
Positions exprimées
97,7 %
208 positions (pour, contre, abstention) sur 213 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
5
scrutins sur 216 éligibles. 3 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieScrutins publics
216
tenus pendant le mandat, depuis la session 2017-2018.
Définition
Scrutins publics du Sénat pour lesquels la position de chaque sénateur est publiée. Les votes à main levée ne sont pas comptés. Le groupe au moment de chaque vote n'étant pas publié par cette source, aucune comparaison avec la majorité du groupe n'est calculée. Méthodologie- Pour 113
- Contre 56
- Abstention 39
- Non-votants 3
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2024 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 2025 | 215 | 112 | 56 | 39 | 3 | 5 |
Toutes les positions publiées
56 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 20 février 2025 | n° 208 · sur l'article unique de la proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoirescrutin public · résultat : adopté | Contre | non publié |
| 20 février 2025 | n° 206 · sur la motion n° 1, présentée par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité sur la proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoirescrutin public · résultat : rejeté | Contre | non publié |
| 11 février 2025 | n° 191 · sur l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculturescrutin public · résultat : adopté | Contre | non publié |
| 22 janvier 2025 | n° 174 · sur l'amendement n° II-1164 rectifié, présenté par M. Mathieu Darnaud et plusieurs de ses collègues, à l’article 48 du projet de loi de finances pour 2025scrutin public · résultat : rejeté | Contre | non publié |
| 16 janvier 2025 | n° 153 · sur les crédits de la mission « Aide publique au développement » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025scrutin public · résultat : adopté | Contre | non publié |
| 16 janvier 2025 | n° 151 · sur les amendements identiques n° II-1172 rectifié, présenté par M. Pierre Jean Rochette et plusieurs de ses collègues, et n° II-2071, présenté par le Gouvernement, sur les crédits de la mission « Aide publique au développement » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025scrutin public · résultat : adopté | Contre | non publié |