Sénat · session 2024-2025 · scrutin public
Scrutin n° 191 du 11 février 2025
sur l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public
En bref
Résultat officielAdoptéle Sénat a adopté
Pour · Contre · Abstention206 · 108 · 27majorité requise : non publiée
Votants341314 suffrages exprimés
Groupes9décompte par groupe calculéHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 341
- Suffrages exprimés
- 314
- Majorité requise
- non publié
- Type de majorité
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Texte associé : Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Déposé par le Gouvernement, porté par Gabriel Attal et Marc Fesneau