DéputéAncien mandat
Jean-Marie Sermier
Député · 3e circonscription : Jura · Assemblée nationale · depuis le 18 juin 2017 · jusqu'au 21 juin 2022
Mandats depuis 2017
1 mandat| Fonction | Institution | Territoire | Début | Fin |
|---|---|---|---|---|
| Député (15e législature) | Assemblée nationale | 3e circonscription : Jura | 18 juin 2017 | 21 juin 2022Fin de législature |
Groupes politiques
Historique publié par la source. Pour chaque vote, le groupe affiché est celui déclaré dans le scrutin, à la date du vote.
| Groupe | Qualité | Du | Au |
|---|---|---|---|
| Les Républicains | Membre | 27 juin 2017 | 21 juin 2022 |
| Non inscrit | Député non-inscrit | 21 juin 2017 | 26 juin 2017 |
Chronologie récente
mandats, groupes, textes et votesAfficher les 15 derniers événements
- 21 juin 2022Fin de mandat : Député (Fin de législature)
- 23 février 2022Pour : scrutin n° 4413, la motion de rejet préalable, déposée par Mme Emmanuelle Ménard, de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive).
- 23 février 2022Contre : scrutin n° 4414, l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive).
- 22 février 2022Pour : scrutin n° 4411, l'ensemble du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).
- 16 février 2022Pour : scrutin n° 4408, l'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (première lecture).
- 9 février 2022Abstention : scrutin n° 4386, l'ensemble du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (texte de la commission mixte paritaire).
- 9 février 2022Pour : scrutin n° 4387, la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
- 8 février 2022Pour : scrutin n° 4382, l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire).
- 25 janvier 2022Pour : scrutin n° 4346, l'ensemble de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (texte de la commission mixte paritaire).
- 25 janvier 2022Pour : scrutin n° 4348, l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites (première lecture).
- 18 janvier 2022Pour : scrutin n° 4328, l'ensemble de la proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à internet (première lecture).
- 12 janvier 2022Pour : scrutin n° 4284, l'article premier du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (première lecture).
- 12 janvier 2022Pour : scrutin n° 4285, l'article 5 du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (première lecture).
- 12 janvier 2022Pour : scrutin n° 4286, l'article 7 du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (première lecture).
- 12 janvier 2022Pour : scrutin n° 4287, l'ensemble du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (première lecture).