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DéputéAncien mandat

Jean-Marie Sermier

Député · 3e circonscription : Jura · Assemblée nationale · depuis le 18 juin 2017 · jusqu'au 21 juin 2022

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Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 24 février 2022. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

13,6 %

599 positions (pour, contre, abstention) sur 4 412 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

DéfinitionPart des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

3 813

scrutins sur 4 412 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

DéfinitionScrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

93,5 %

560 sur 599 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

DéfinitionComparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie
Répartition de ses positions exprimées
  • Pour 295
  • Contre 213
  • Abstention 91
  • Non-votants 0

2 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées
2017 : 20 positions exprimées sur 357 scrutins éligibles20172018 : 80 positions exprimées sur 1 253 scrutins éligibles20182019 : 101 positions exprimées sur 804 scrutins éligibles20192020 : 132 positions exprimées sur 897 scrutins éligibles20202021 : 230 positions exprimées sur 931 scrutins éligibles20212022 : 36 positions exprimées sur 170 scrutins éligibles2022
Voir les données en tableau
Évolution par année
AnnéeÉligiblesPourContreAbstentionNon-votantAucune position publiée
20173578930337
20181 25338301201 173
20198045134160703
20208977146150765
202193110088420701
202217027630134

Toutes les positions publiées

91 positions, les plus récentes d'abord
Positions nominatives publiées
DateScrutinPosition publiéeGroupe au moment du vote
24 février 2020n° 2632 · l'amendement n° 9998 de la commission spéciale et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéAbstentionLRposition majoritaire : pour
24 février 2020n° 2629 · l'amendement n° 26731 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéAbstentionLRposition majoritaire : abstention
24 février 2020n° 2625 · l'amendement n° 3975 de Mme Taurine et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéAbstentionLRposition majoritaire : abstention
24 février 2020n° 2621 · l'amendement n° 28089 de M. Wulfranc et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéAbstentionLRposition majoritaire : contre
23 février 2020n° 2612 · l'amendement n° 3941 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéAbstentionLRposition majoritaire : abstention
23 février 2020n° 2610 · l'amendement n° 26725 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéAbstentionLRposition majoritaire : abstention
23 février 2020n° 2609 · le sous-amendement n° 42056 de M. Quatennens à l'amendement n° 38086 de Mme Wonner à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéAbstentionLRposition majoritaire : abstention
23 février 2020n° 2603 · l'amendement n° 29376 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéAbstentionLRposition majoritaire : abstention
23 février 2020n° 2599 · le sous-amendement n° 42345 de Mme Panot à l'amendement n° 40173 de Mme Bello et à l' amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéAbstentionLRposition majoritaire : abstention
23 février 2020n° 2595 · le sous-amendement n° 42150 de M. Jumel à l'amendement n° 458 de Mme Dubié et à l' amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéAbstentionLRposition majoritaire : pour
9 juillet 2019n° 2041 · l'ensemble du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéAbstentionLRposition majoritaire : abstention
9 juillet 2019n° 2040 · l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (lecture défintive).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéAbstentionLRposition majoritaire : abstention
18 juin 2019n° 1957 · l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adoptéAbstentionLRposition majoritaire : abstention
14 juin 2019n° 1954 · l'article 39 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéAbstentionLRposition majoritaire : pour
13 juin 2019n° 1949 · l'amendement n° 3249 de M. Potier après l'article 1er B du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéAbstentionLRposition majoritaire : abstention
13 juin 2019n° 1946 · l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéAbstentionLRposition majoritaire : abstention
13 juin 2019n° 1945 · l'amendement n° 2637 de Mme Panot à l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéAbstentionLRposition majoritaire : abstention
11 juin 2019n° 1940 · l'amendement n° 2461 de M. Wulfranc après l'article 26 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéAbstentionLRposition majoritaire : abstention
21 mai 2019n° 1912 · l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (nouvelle lecture).scrutin public solennel · résultat : adoptéAbstentionLRposition majoritaire : abstention
9 mai 2019n° 1861 · l'amendement n° 13 de Mme Bergé après l'article 3 decies de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéAbstentionLRposition majoritaire : contre
9 mai 2019n° 1860 · l'amendement n° 17 de Mme Tolmont après l'article 3 decies de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéAbstentionLRposition majoritaire : pour
9 mai 2019n° 1859 · l'amendement n° 5 de Mme Frédérique Dumas à l'article 3 de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéAbstentionLRposition majoritaire : pour
9 mai 2019n° 1858 · l'amendement n° 4 (rect.) de Mme Frédérique Dumas à l'article 3 de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéAbstentionLRposition majoritaire : pour
19 mars 2019n° 1773 · l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéAbstentionLRposition majoritaire : abstention
12 mars 2019n° 1724 · l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéAbstentionLRposition majoritaire : abstention
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