Député

Jean-Michel Brard

Député · 9e circonscription : Loire-Atlantique · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024

Groupe : Horizons & Indépendants (membre apparenté, depuis le 19 juillet 2024)

Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 9 octobre 2024 au 4 novembre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

18,6 %

1 807 positions (pour, contre, abstention) sur 9 736 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

7 929

scrutins sur 9 736 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

85,4 %

1 544 sur 1 807 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

Définition

Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 646
Contre 1 101
Abstention 60
Non-votants 0

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Aucune position publiée
2024	523	33	51	0	439
2025	4 412	387	579	35	3 411
2026	4 801	226	471	25	4 079

Toutes les positions publiées

646 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
3 novembre 2026	n° 9640 · l'amendement n° 2895 de M. Rolland après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	HORposition majoritaire : pour
3 novembre 2026	n° 9638 · l'amendement n° 3491 de M. Fugit après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	HORposition majoritaire : pour
3 novembre 2026	n° 9633 · l'amendement n° 63 de Mme Vignon et les amendements identiques suivants après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	HORposition majoritaire : pour
3 novembre 2026	n° 9632 · l'amendement n° 62 de Mme Vignon et les amendements identiques suivants après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	HORposition majoritaire : pour
3 novembre 2026	n° 9599 · l'amendement n° 2330 de M. Fugit après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	HORposition majoritaire : pour
3 novembre 2026	n° 9598 · l'amendement n° 687 de M. Renault et l'amendement identique suivant après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	HORposition majoritaire : contre
3 novembre 2026	n° 9592 · l'amendement n° 3614 de M. Ciotti après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	HORposition majoritaire : contre
3 novembre 2026	n° 9589 · l'amendement n° 2905 de M. Rolland après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	HORposition majoritaire : pour
3 novembre 2026	n° 9587 · l'amendement n° 2927 de M. Jolivet après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	HORposition majoritaire : pour
3 novembre 2026	n° 9580 · l'amendement n° 132 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	HORposition majoritaire : pour
2 novembre 2026	n° 9566 · l'amendement n° 2105 de Mme Dupont après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	HORposition majoritaire : pour
2 novembre 2026	n° 9563 · l'amendement n° 651 de M. Jean-Philippe Tanguy de suppression de l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	HORposition majoritaire : contre
2 novembre 2026	n° 9562 · l'amendement n° 4003 du Gouvernement après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	HORposition majoritaire : pour
27 octobre 2026	n° 9122 · l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	HORposition majoritaire : pour
27 octobre 2026	n° 9113 · l'amendement n° 407 de M. Liger et les amendements identiques suivants à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	HORposition majoritaire : contre
27 octobre 2026	n° 9112 · l'amendement n° 522 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	HORposition majoritaire : pour
27 octobre 2026	n° 9108 · l'amendement n° 2933 de M. Masséglia à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	HORposition majoritaire : pour
27 octobre 2026	n° 9105 · l'amendement n° 3843 de M. Kasbarian après l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	HORposition majoritaire : contre
27 octobre 2026	n° 9099 · l'amendement n° 34 de M. Delautrette après l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	HORposition majoritaire : pour
22 octobre 2026	n° 8998 · l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	HORposition majoritaire : pour
22 octobre 2026	n° 8976 · l'amendement n° 350 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	HORposition majoritaire : pour
19 octobre 2026	n° 8883 · l'amendement n° 19 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	HORposition majoritaire : pour
13 octobre 2026	n° 8706 · la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	HORposition majoritaire : pour
13 octobre 2026	n° 8705 · la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	HORposition majoritaire : pour
8 octobre 2026	n° 8609 · la proposition de résolution visant à garantir un accès continu à l'eau potable dans les territoires ultramarins (article 34-1 de la Constitution).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	HORposition majoritaire : pour