Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public solennel
Scrutin n° 8706 du 13 octobre 2026
la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (première lecture).
Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public solennel
En bref
Hémicycle
un point par député, à sa place dans l'hémicyclePour 503Abstention 67Non-votant 1Sans position publiée 3
Survolez ou touchez un point pour voir le député et sa voix.
Mettre un groupe en évidence (de gauche à droite, vu depuis la tribune)
Ordre des sièges publié par l'Assemblée nationale. Le plan exact des rangées n'étant pas publié, la position d'un point dans son secteur est approchée.
Décompte officiel
- Votants
- 570
- Suffrages exprimés
- 503
- Majorité requise
- 252
- Type de majorité
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Scrutin demandé par : Conférence des Présidents
Texte associé : Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
Déposé par Céline Thiébault-Martinez