Député
Jean-Michel Brard
Député · 9e circonscription : Loire-Atlantique · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024
Groupe : Horizons & Indépendants (membre apparenté, depuis le 19 juillet 2024)
Synthèse
Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 9 octobre 2024 au 4 novembre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.
Positions exprimées
18,6 %
1 807 positions (pour, contre, abstention) sur 9 736 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
7 929
scrutins sur 9 736 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieMême position que la majorité du groupe
85,4 %
1 544 sur 1 807 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.
Définition
Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie- Pour 646
- Contre 1 101
- Abstention 60
- Non-votants 0
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2024 | 523 | 33 | 51 | 0 | 0 | 439 |
| 2025 | 4 412 | 387 | 579 | 35 | 0 | 3 411 |
| 2026 | 4 801 | 226 | 471 | 25 | 0 | 4 079 |
Toutes les positions publiées
60 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 3 juin 2025 | n° 2218 · l'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Abstention | HORposition majoritaire : pour |
| 7 avril 2025 | n° 1304 · l'ensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Abstention | HORposition majoritaire : abstention |
| 7 avril 2025 | n° 1303 · l'ensemble de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Abstention | HORposition majoritaire : abstention |
| 7 avril 2025 | n° 1298 · l'amendement de suppression n° 1 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Abstention | HORposition majoritaire : abstention |
| 7 avril 2025 | n° 1297 · l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (seconde délibération) (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Abstention | HORposition majoritaire : abstention |
| 7 avril 2025 | n° 1281 · l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Abstention | HORposition majoritaire : abstention |
| 29 janvier 2025 | n° 672 · l'amendement n° 8 de Mme Chatelain à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Abstention | HORposition majoritaire : abstention |
| 29 janvier 2025 | n° 660 · l'amendement n° 33 de M. Bazin à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Abstention | HORposition majoritaire : abstention |
| 21 janvier 2025 | n° 547 · l'amendement n° 34 après l'article 13 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Abstention | HORposition majoritaire : pour |
| 21 janvier 2025 | n° 541 · le sous-amendement n° 330 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 299 de Mme Florence Goulet après l'article 10 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Abstention | HORposition majoritaire : abstention |