Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public solennel
Scrutin n° 1304 du 7 avril 2025
l'ensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture).
Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public solennel
En bref
Hémicycle
un point par député, à sa place dans l'hémicyclePour 187Contre 164Abstention 18Sans position publiée 199
Survolez ou touchez un point pour voir le député et sa voix.
Mettre un groupe en évidence (de gauche à droite, vu depuis la tribune)
Ordre des sièges publié par l'Assemblée nationale. Le plan exact des rangées n'étant pas publié, la position d'un point dans son secteur est approchée.
Décompte officiel
- Votants
- 408
- Suffrages exprimés
- 384
- Majorité requise
- 193
- Type de majorité
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Scrutin demandé par : Conférence des Présidents
La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.