Jean-Michel Clément

• Pour23 février 2022 · scrutin n° 4416 · résultat : adoptéla proposition de résolution portant sur la dénonciation des faits et conséquences du coup d'État militaire du 1er février 2021 en Birmanie (article 34-1 de la Constitution).Lire tout
• Pour23 février 2022 · scrutin n° 4415 · résultat : adoptéla proposition de résolution portant sur l'accès universel à la vaccination et l'augmentation des capacités de production des moyens de lutte contre la pandémie mondiale de covid-19 (article 34-1 de la Constitution).Lire tout
• Pour4 février 2022 · scrutin n° 4381 · résultat : rejetéla proposition de résolution invitant le Gouvernement à accorder l'asile politique à Julian Assange et à faciliter l'accès au statut de réfugié pour les lanceurs d'alerte étrangers (article 34-1 de la Constitution).Lire tout
• Pour4 février 2022 · scrutin n° 4380 · résultat : rejetél'amendement n° 10 de M. Charles de Courson après l'article 2 de la proposition de loi portant lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires (première lecture).Lire tout
• Pour4 février 2022 · scrutin n° 4379 · résultat : rejetél'amendement n° 14 de M. Charles de Courson après l'article 2 de la proposition de loi portant lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires (première lecture).Lire tout

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