DéputéAncien mandat

Jean Moulliere

Député · 6e circonscription : Nord · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024 · jusqu'au 26 mars 2026

Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 9 octobre 2024 au 26 mars 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

43,4 %

2 526 positions (pour, contre, abstention) sur 5 825 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

3 299

scrutins sur 5 825 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

91,2 %

2 303 sur 2 526 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

Définition

Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 791
Contre 1 602
Abstention 133
Non-votants 0

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Aucune position publiée
2024	523	54	76	5	388
2025	4 412	692	1 437	127	2 156
2026	890	45	89	1	755

Toutes les positions publiées

1 602 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
26 juin 2025	n° 2718 · le sous-amendement n° 181 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	HORposition majoritaire : contre
26 juin 2025	n° 2717 · le sous-amendement n° 180 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	HORposition majoritaire : contre
26 juin 2025	n° 2716 · le sous-amendement n° 172 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	HORposition majoritaire : contre
26 juin 2025	n° 2715 · le sous-amendement n° 179 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	HORposition majoritaire : contre
26 juin 2025	n° 2714 · le sous-amendement n° 178 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	HORposition majoritaire : contre
26 juin 2025	n° 2713 · le sous-amendement n° 177 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	HORposition majoritaire : contre
26 juin 2025	n° 2712 · le sous-amendement n° 176 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	HORposition majoritaire : contre
26 juin 2025	n° 2711 · le sous-amendement n° 175 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	HORposition majoritaire : contre
26 juin 2025	n° 2710 · le sous-amendement n° 174 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	HORposition majoritaire : contre
26 juin 2025	n° 2709 · l'amendement de suppression n° 1 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	HORposition majoritaire : contre
26 juin 2025	n° 2707 · l'amendement n° 21 de M. Duplessy avant l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'effectivité du droit fondamental d'éligibilité (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	HORposition majoritaire : contre
25 juin 2025	n° 2706 · l'amendement n° 286 de M. Naillet à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	HORposition majoritaire : contre
25 juin 2025	n° 2704 · l'amendement n° 119 de M. Califer et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	HORposition majoritaire : contre
25 juin 2025	n° 2703 · l'amendement n° 3 de M. de Lépinau à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	HORposition majoritaire : contre
25 juin 2025	n° 2701 · l'amendement n° 188 de Mme Nosbé à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	HORposition majoritaire : contre
25 juin 2025	n° 2700 · l'amendement n° 425 de M. Rimane et l'amendement identique à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	HORposition majoritaire : contre
25 juin 2025	n° 2699 · l'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	HORposition majoritaire : contre
25 juin 2025	n° 2696 · l'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	HORposition majoritaire : contre
25 juin 2025	n° 2695 · l'amendement n° 71 de M. Gillet à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	HORposition majoritaire : contre
25 juin 2025	n° 2692 · l'amendement n° 315 de Mme Youssouffa et l'amendement identique suivant à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	HORposition majoritaire : contre
25 juin 2025	n° 2690 · l'amendement n° 279 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	HORposition majoritaire : contre
25 juin 2025	n° 2686 · l'amendement de suppression n° 178 de Mme Nosbé et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	HORposition majoritaire : contre
25 juin 2025	n° 2684 · la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	HORposition majoritaire : contre
24 juin 2025	n° 2682 · le sous-amendement n° 713 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	HORposition majoritaire : contre
24 juin 2025	n° 2681 · le sous-amendement n° 712 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	HORposition majoritaire : contre