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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2709 du 26 juin 2025

l'amendement de suppression n° 1 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSVPage officielle (nouvelle fenêtre)

En bref

Résultat officielRejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
Pour · Contre · Abstention78 · 180 · 3majorité requise : 130
Votants261258 suffrages exprimés
Groupes12décompte publié pour chaque groupe

Hémicycle

un point par député, à sa place dans l'hémicycle
Murielle Lepvraud : Sans position publiéeJérôme Legavre (LFI-NFP) : PourArnaud Saint-Martin (LFI-NFP) : PourAntoine Léaument : Sans position publiéeDamien Maudet : Sans position publiéeFarida Amrani (LFI-NFP) : PourManon Meunier (LFI-NFP) : PourSandrine Nosbé (LFI-NFP) : PourPerceval Gaillard : Sans position publiéeJean-François Coulomme : Sans position publiéeHadrien Clouet : Sans position publiéeClémence Guetté (LFI-NFP) : PourThomas Portes : Sans position publiéeJean-Philippe Nilor : Sans position publiéeLouis Boyard (LFI-NFP) : PourMathilde Feld (LFI-NFP) : PourMarianne Maximi : Sans position publiéeNadège Abomangoli (LFI-NFP) : Pour, par délégationLoïc Prud'homme : Sans position publiéeShéhérazade Bentorki : Sans position publiéeSylvie Ferrer : Sans position publiéeMathilde Panot (LFI-NFP) : PourSylvain Carrière : Sans position publiéeBérenger Cernon (LFI-NFP) : PourIdir Boumertit : Sans position publiéeAurélie Trouvé : Sans position publiéeAly Diouara : Sans position publiéeJean-Hugues Ratenon : Sans position publiéeBastien Lachaud : Sans position publiéeArnaud Le Gall (LFI-NFP) : Pour, par délégationMathilde Hignet (LFI-NFP) : Pour, par délégationRodrigo Arenas (LFI-NFP) : PourAndrée Taurinya (LFI-NFP) : PourClaire Lejeune (LFI-NFP) : PourSébastien Delogu : Sans position publiéeCarlos Martens Bilongo : Sans position publiéeMatthias Tavel : Sans position publiéeSarah Legrain (LFI-NFP) : PourUgo Bernalicis (LFI-NFP) : PourDanièle Obono : Sans position publiéeÉlisa Martin : Sans position publiéeMarie Mesmeur : Sans position publiéeMaxime Laisney (LFI-NFP) : PourGabrielle Cathala (LFI-NFP) : PourAurélien Le Coq : Sans position publiéeElsa Faucillon (GDR) : PourNicolas Sansu : Sans position publiéeJean-Victor Castor : Sans position publiéeDavy Rimane : Sans position publiéeSoumya Bourouaha : Sans position publiéeYannick Monnet : Sans position publiéeJulien Brugerolles : Sans position publiéeJean-Paul Lecoq (GDR) : PourÉdouard Bénard (GDR) : PourEmmanuel Maurel : Sans position publiéeStéphane Peu : Sans position publiéeEmmanuel Tjibaou : Sans position publiéeMarcellin Nadeau (GDR) : PourMereana Reid Arbelot : Sans position publiéeÉmeline K/Bidi : Sans position publiéeFrédéric Maillot : Sans position publiéeKarine Lebon : Sans position publiéeAurélien Taché (LFI-NFP) : PourPaul Vannier : Sans position publiéeErsilia Soudais (LFI-NFP) : Pour, par délégationLaurent Alexandre (LFI-NFP) : Pour, par délégationPierre-Yves Cadalen (LFI-NFP) : PourStéphane Hablot : Sans position publiéeDorine Bregman : Sans position publiéeFabrice Barusseau : Sans position publiéeSébastien Saint-Pasteur : Sans position publiéeKarim Benbrahim : Sans position publiéeSandrine Runel : Sans position publiéeAnne Stambach-Terrenoir : Sans position publiéeRaphaël Arnault (LFI-NFP) : PourZahia Hamdane : Sans position publiéeAurélien Saintoul (LFI-NFP) : PourChristophe Bex : Sans position publiéeMelouka Hadj-Mimoune : Sans position publiéePierrick Courbon (SOC) : PourPaul Christophle (SOC) : PourCéline Thiébault-Martinez (SOC) : Pour, par délégationPeio Dufau : Sans position publiéeIñaki Echaniz (SOC) : PourÉric Coquerel : Sans position publiéeNathalie Oziol : Sans position publiéeEmmanuel Fernandes : Sans position publiéeKaren Erodi (LFI-NFP) : PourFrançois Piquemal : Sans position publiéeEmmanuel Duplessy (ECOS) : PourKarim Ben Cheikh (ECOS) : PourSteevy Gustave (ECOS) : Pour, par délégationBoris Tavernier : Sans position publiéeManuel Bompard (LFI-NFP) : PourÉlise Leboucher (LFI-NFP) : PourAndy Kerbrat : Sans position publiéeAlma Dufour : Sans position publiéeArnaud Bonnet : Sans position publiéeBenoît Biteau : Sans position publiéeLisa Belluco : Sans position publiéeCatherine Hervieu (ECOS) : Pour, par délégationCharles Fournier (ECOS) : PourAymeric Caron : Sans position publiéeSophia Chikirou : Sans position publiéeSégolène Amiot (LFI-NFP) : PourTristan Lahais (ECOS) : Pour, par délégationHendrik Davi (ECOS) : PourLéa Balage El Mariky (ECOS) : PourMarie Pochon : Sans position publiéeRené Pilato : Sans position publiéeAbdelkader Lahmar : Sans position publiéeAnaïs Belouassa-Cherifi : Sans position publiéeChristine Arrighi : Sans position publiéePouria Amirshahi : Sans position publiéeCyrielle Chatelain (ECOS) : PourBenjamin Lucas-Lundy (ECOS) : PourJean-Louis Roumégas : Sans position publiéeEva Sas (ECOS) : PourJulie Laernoes (ECOS) : Pour, par délégationClémentine Autain (ECOS) : PourJérémie Iordanoff : Sans position publiéeSandrine Rousseau (ECOS) : PourMarie-Charlotte Garin : Sans position publiéeJulie Ozenne (ECOS) : PourFrançois Ruffin : Sans position publiéeDelphine Batho : Sans position publiéeNicolas Thierry : Sans position publiéeDanielle Simonnet : Sans position publiéeSandra Regol (ECOS) : Pour, par délégationNicolas Bonnet : Sans position publiéeSabrina Sebaihi (ECOS) : PourJean-Claude Raux (ECOS) : PourAlexis Corbière : Sans position publiéeDamien Girard (ECOS) : PourDominique Voynet (ECOS) : Pour, par délégationSophie Taillé-Polian (ECOS) : PourSébastien Peytavie (ECOS) : PourChristophe Proença (SOC) : PourDenis Fégné : Sans position publiéeSacha Houlié : Sans position publiéeMartine Froger : Sans position publiéePhilippe Brun : Sans position publiéeMax Mathiasin : Sans position publiéeNicole Sanquer : Sans position publiéeJean-Luc Warsmann : Sans position publiéeÉric Gérard : Sans position publiéeJean-Pierre Bataille : Sans position publiéeConstance de Pélichy (LIOT) : AbstentionColette Capdevielle (SOC) : Pour, par délégationJacques Oberti (SOC) : PourArnaud Simion : Sans position publiéeValérie Rossi : Sans position publiéeBelkhir Belhaddad : Sans position publiéeOlivier Serva : Sans position publiéePaul-André Colombani : Sans position publiéeMichel Castellani : Sans position publiéeAudrey Abadie-Amiel : Sans position publiéeDavid Taupiac : Sans position publiéePaul Molac (LIOT) : AbstentionSophie Pantel : Sans position publiéeThierry Sother : Sans position publiéeFlorence Herouin-Léautey : Sans position publiéeFabrice Roussel (SOC) : PourRomain Eskenazi : Sans position publiéeJean Bodart : Sans position publiéeStéphane Lenormand : Sans position publiéeDavid Habib : Sans position publiéeYannick Favennec-Bécot : Sans position publiéeArthur Delaporte (SOC) : Pour, par délégationAnna Pic : Sans position publiéeLaurent Baumel (SOC) : PourOcéane Godard : Sans position publiéeJiovanny William : Sans position publiéeFanny Dombre Coste : Sans position publiéeMarc Pena : Sans position publiéeLaurent Lhardit : Sans position publiéeMarie-José Allemand (SOC) : PourMarie-Noëlle Battistel : Sans position publiéePascale Got : Sans position publiéeChristian Baptiste : Sans position publiéeRoger Vicot : Sans position publiéeMarie Récalde : Sans position publiéeElie Califer : Sans position publiéeMickaël Bouloux : Sans position publiéeGuillaume Garot : Sans position publiéeMélanie Thomin (SOC) : PourStéphane Delautrette : Sans position publiéeClaudia Rouaux : Sans position publiéeCéline Hervieu : Sans position publiéePhilippe Naillet (SOC) : PourJoël Aviragnet : Sans position publiéeBoris Vallaud (SOC) : PourChristine Pirès Beaune : Sans position publiéeAurélien Rousseau : Sans position publiéeFrançois Hollande : Sans position publiéeAyda Hadizadeh (SOC) : PourPierre Pribetich : Sans position publiéeOlivier Faure (SOC) : PourDieynaba Diop (SOC) : PourEstelle Mercier (SOC) : PourBéatrice Bellay : Sans position publiéeJérôme Guedj : Sans position publiéeFatiha Keloua Hachi : Sans position publiéeGérard Leseul : Sans position publiéeIsabelle Santiago : Sans position publiéeDominique Potier : Sans position publiéeHervé Saulignac : Sans position publiéeMarietta Karamanli (SOC) : PourAlain David : Sans position publiéeChantal Jourdan : Sans position publiéeChristophe Naegelen : Sans position publiéeStéphane Viry : Sans position publiéeRaphaël Schellenberger : Sans position publiéeAurélien Pradié : Sans position publiéeStella Dupont (NI) : PourLionel Vuibert : Sans position publiéeSophie Errante : Sans position publiéeMikaele Seo : Sans position publiéeMoerani Frébault : Sans position publiéeLudovic Mendes (EPR) : Contre, par délégationAlim Latrèche : Sans position publiéeValérie Létard : Sans position publiéeLaurent Mazaury (LIOT) : ContreJoël Bruneau : Sans position publiéePhilippe Bonnecarrère : Sans position publiéeYaël Braun-Pivet (EPR) : Non-votantSandrine Lalanne : Sans position publiéeAnthony Brosse (EPR) : Contre, par délégationGraziella Melchior (EPR) : ContrePauline Cestrières : Sans position publiéeNicolas Metzdorf (EPR) : Contre, par délégationVincent Caure (EPR) : ContreCharles de Courson : Sans position publiéeEstelle Youssouffa : Sans position publiéeAlexandra Martin (Gironde) : Sans position publiéeAmélia Lakrafi : Sans position publiéeSophie Panonacle : Sans position publiéeBastien Marchive : Sans position publiéeDenis Masséglia : Sans position publiéeKarl Olive (EPR) : ContreCéline Calvez (EPR) : ContreJimmy Pahun (DEM) : ContreDidier Padey : Sans position publiéeGéraldine Bannier : Sans position publiéeCarole Guillerm : Sans position publiéeBenoît Larrouquis : Sans position publiéeOlivier Becht : Sans position publiéeBrigitte Klinkert : Sans position publiéeFrançoise Buffet (EPR) : ContreCharles Sitzenstuhl (EPR) : ContreBruno Fuchs : Sans position publiéeRichard Ramos : Sans position publiéeMickaël Cosson : Sans position publiéePhilippe Latombe : Sans position publiéeAnne Bergantz (DEM) : ContreRomain Daubié : Sans position publiéeHubert Ott : Sans position publiéeNicolas Turquois : Sans position publiéeCyrille Isaac-Sibille : Sans position publiéeMaud Petit : Sans position publiéeÉric Martineau (DEM) : ContrePhilippe Vigier : Sans position publiéePatricia Maussion : Sans position publiéeFrantz Gumbs : Sans position publiéeJean-Carles Grelier : Sans position publiéeSandrine Josso : Sans position publiéeFrédéric Petit (DEM) : ContreChristophe Blanchet : Sans position publiéeBlandine Brocard : Sans position publiéeMarc Fesneau : Sans position publiéePascal Lecamp : Sans position publiéeDelphine Lingemann : Sans position publiéeJean-Paul Mattei : Sans position publiéePerrine Goulet : Sans position publiéeGeneviève Darrieussecq (DEM) : ContreSabine Gervais : Sans position publiéeLouise Morel (DEM) : Contre, par délégationSabine Thillaye (DEM) : ContreErwan Balanant : Sans position publiéeEmmanuel Mandon : Sans position publiéeSophie Mette (DEM) : ContreJosy Poueyto : Sans position publiéeLaurent Croizier : Sans position publiéeCorinne Vignon : Sans position publiéeChristophe Mongardien : Sans position publiéeCaroline Yadan (EPR) : ContreJoséphine Missoffe (EPR) : ContreSandra Delannoy : Sans position publiéeChristine Le Nabour (EPR) : ContreVéronique Ludmann : Sans position publiéePhilippe Fait : Sans position publiéePierre Marle : Sans position publiéeXavier Roseren : Sans position publiéeNatalia Pouzyreff (EPR) : ContreNicole Dubré-Chirat : Sans position publiéeGuillaume Gouffier Valente : Sans position publiéeEmmanuelle Hoffman (EPR) : ContreYannick Chenevard (EPR) : ContreMarie-Sophie Bernadeau : Sans position publiéeVincent Ledoux : Sans position publiéeChristophe Marion : Sans position publiéeThomas Gassilloud : Sans position publiéeLionel Causse : Sans position publiéeJean-François Rousset (EPR) : Contre, par délégationVéronique Riotton : Sans position publiéeOlga Givernet : Sans position publiéeStéphane Travert : Sans position publiéeDanièle Carteron : Sans position publiéeChristopher Weissberg : Sans position publiéeMarie-Pierre Rixain : Sans position publiéeChantal Bouloux : Sans position publiéeMichel Lauzzana (EPR) : ContreStéphane Buchou (EPR) : Contre, par délégationAnne-Sophie Ronceret (EPR) : ContreBertrand Sorre : Sans position publiéeFrançois Cormier-Bouligeon (EPR) : Contre, par délégationDidier Le Gac : Sans position publiéeSandra Marsaud : Sans position publiéeÉric Bothorel (EPR) : Contre, par délégationViolette Spillebout : Sans position publiéePierre Cazeneuve (EPR) : ContreJean-Marie Fiévet : Sans position publiéePieyre-Alexandre Anglade : Sans position publiéeCatherine Ibled : Sans position publiéePatricia Lemoine : Sans position publiéeNicole Le Peih : Sans position publiéeSébastien Huyghe : Sans position publiéeCharles Rodwell (EPR) : ContrePrisca Thevenot (EPR) : ContreJulie Delpech : Sans position publiéeJean-Luc Fugit : Sans position publiéeOlivia Grégoire : Sans position publiéeMarc Ferracci : Sans position publiéeSandrine Le Feur (EPR) : ContreAnnaïg Le Meur (EPR) : ContreGabriel Attal (EPR) : ContreGuillaume Kasbarian (EPR) : ContreLiliana Tanguy (EPR) : Contre, par délégationMarie Lebec (EPR) : ContreJean-Michel Jacques : Sans position publiéeDaniel Labaronne (EPR) : ContreBrigitte Liso (EPR) : ContreAnnie Vidal : Sans position publiéeAgnès Pannier-Runacher : Sans position publiéeConstance Le Grip (EPR) : ContreDanielle Brulebois : Sans position publiéePaul Midy : Sans position publiéeAnne Genetet (EPR) : Contre, par délégationSylvain Maillard (EPR) : Contre, par délégationÉlisabeth Borne : Sans position publiéeJean-René Cazeneuve : Sans position publiéeLaure Miller : Sans position publiéeBenjamin Dirx (EPR) : Contre, par délégationJean Terlier (EPR) : ContreMichel Criaud : Sans position publiéeHenri Alfandari : Sans position publiéeNathalie Colin-Oesterlé (HOR) : ContreDidier Lemaire : Sans position publiéeBertrand Bouyx (HOR) : Contre, par délégationJérémie Patrier-Leitus : Sans position publiéeBenoît Blanchard : Sans position publiéeLise Magnier : Sans position publiéeJean-François Portarrieu : Sans position publiéeBéatrice Piron (HOR) : ContreJean-Michel Brard : Sans position publiéeAgnès Firmin Le Bodo : Sans position publiéeFrançois Jolivet : Sans position publiéeIsabelle Rauch : Sans position publiéeFrançois Gernigon : Sans position publiéeThomas Lam (HOR) : ContreLaetitia Saint-Paul : Sans position publiéeEmmanuel Riotte : Sans position publiéeFélicie Gérard : Sans position publiéeAnne-Cécile Violland : Sans position publiéeThierry Benoit (HOR) : ContreLaurent Marcangeli : Sans position publiéeCharlotte Parmentier-Lecocq : Sans position publiéeSylvain Berrios (HOR) : ContreDominique Paillat : Sans position publiéeMarie-Agnès Poussier-Winsback (HOR) : ContreXavier Albertini : Sans position publiéePierre Henriet : Sans position publiéeVincent Thiébaut : Sans position publiéeFrédéric Valletoux : Sans position publiéeÉlisabeth de Maistre : Sans position publiéeCorentin Le Fur : Sans position publiéeSylvie Bonnet : Sans position publiéeLionel Duparay : Sans position publiéeEmeline Rey-Rinchet : Sans position publiéeAlix Fruchon : Sans position publiéeEric Liégeon : Sans position publiéeAlexandra Martin (Alpes-Maritimes) : Sans position publiéeFrançois-Xavier Ceccoli (DR) : ContreVincent Rolland : Sans position publiéeCendrine Chazé : Sans position publiéeFrédérique Meunier : Sans position publiéeJean-Yves Bonnefoy : Sans position publiéeThierry Liger : Sans position publiéeHubert Brigand : Sans position publiéeJulien Dive : Sans position publiéeJean-Luc Bourgeaux : Sans position publiéeÉric Pauget : Sans position publiéeYannick Neuder : Sans position publiéeNicolas Ray : Sans position publiéeJean-Pierre Vigier (DR) : ContreFabrice Brun : Sans position publiéeJean-Louis Thiériot : Sans position publiéeVirginie Duby-Muller : Sans position publiéeNicolas Tryzna : Sans position publiéeAnne-Laure Blin : Sans position publiéeChristelle Minard : Sans position publiéeJosiane Corneloup : Sans position publiéeMichèle Tabarot : Sans position publiéeLaurent Wauquiez : Sans position publiéeJustine Gruet : Sans position publiéeIan Boucard : Sans position publiéeMichel Herbillon : Sans position publiéeÉmilie Bonnivard : Sans position publiéeAlexandre Portier : Sans position publiéePhilippe Juvin : Sans position publiéeXavier Breton : Sans position publiéeVincent Descoeur : Sans position publiéePhilippe Gosselin : Sans position publiéeMarie-Christine Dalloz : Sans position publiéeJérôme End : Sans position publiéePierre Cordier : Sans position publiéeThibault Bazin : Sans position publiéePatrick Hetzel : Sans position publiéeJean-Yves Bony : Sans position publiéeAntoine Vermorel : Sans position publiéeChristine Engrand : Sans position publiéeDaniel Grenon : Sans position publiéeKatiana Levavasseur : Sans position publiéeYaël Ménaché : Sans position publiéeRené Lioret (RN) : ContreChristian Girard (RN) : ContreBéatrice Roullaud (RN) : ContreEmmanuel Taché (RN) : ContreLionel Tivoli (RN) : Contre, par délégationBenoit Gilhet : Sans position publiéePatrice Martin (RN) : ContreMarie-France Lorho (RN) : Contre, par délégationGisèle Lelouis (RN) : ContrePierre Meurin (RN) : Contre, par délégationMarc de Fleurian (RN) : ContreAuguste Evrard : Sans position publiéeLaurence Robert-Dehault (RN) : ContreNathalie Da Conceicao Carvalho (RN) : Contre, par délégationThierry Perez (RN) : ContreAnaïs Sabatini : Sans position publiéeAnthony Boulogne (RN) : ContreJulien Rancoule : Sans position publiéeMonique Griseti (RN) : Contre, par délégationFrédéric-Pierre Vos (RN) : ContreClaire Marais-Beuil (RN) : ContreJérôme Buisson (RN) : ContreGuillaume Florquin (RN) : ContreMichèle Martinez (RN) : ContreAurélien Dutremble (RN) : ContreLaurence Gardet : Sans position publiéeYoann Gillet (RN) : ContreBernard Chaumeil : Sans position publiéeAlexandre Loubet (RN) : ContreJulien Limongi (RN) : ContreNicolas Dragon (RN) : ContreNadine Lechon (RN) : ContreFrédéric Weber (RN) : ContreSophie Blanc (RN) : ContreRobert Le Bourgeois (RN) : ContreBartolomé Lenoir (UDR) : ContreAlexandre Allegret-Pilot (UDR) : ContreMaxime Michelet (UDR) : ContreVéronique Besse (NI) : ContreGuillaume Bigot (RN) : ContreCyril Tribuiani : Sans position publiéeLaure Lavalette (RN) : Contre, par délégationCharles Alloncle (UDR) : ContreVincent Trébuchet (UDR) : ContreMarc Chavent (UDR) : ContreOlivier Fayssat (UDR) : ContreCaroline Parmentier : Sans position publiéeKévin Pfeffer (RN) : ContreÉric Ciotti (UDR) : ContreHanane Mansouri (UDR) : ContreÉric Michoux (UDR) : ContreHervé de Lépinau (RN) : ContrePhilippe Ballard (RN) : ContreChristelle D'Intorni (UDR) : ContreSophie Ricourt Vaginay (UDR) : ContreMatthieu Bloch (UDR) : ContreJulien Odoul : Sans position publiéeMatthias Renault (RN) : ContreGérault Verny (UDR) : ContreBernard Chaix (UDR) : ContreThéo Bernhardt : Sans position publiéeRomain Tonussi (RN) : ContreLisette Pollet (RN) : ContreAntoine Villedieu (RN) : Contre, par délégationTimothée Houssin (RN) : ContreSébastien Humbert (RN) : ContreCatherine Dellong Meng : Sans position publiéeBénédicte Auzanot : Sans position publiéeCaroline Colombier (RN) : ContreAntoine Golliot (RN) : ContreStéphane Rambaud (RN) : ContreJosé Beaurain (RN) : ContreKévin Mauvieux (RN) : ContreGéraldine Grangier (RN) : ContrePascal Jenft (RN) : ContreGabriel Tomatis : Sans position publiéeThibaut Monnier (RN) : ContreEddy Casterman (RN) : ContreAnne Sicard : Sans position publiéeStéphanie Galzy : Sans position publiéeFranck Allisio : Sans position publiéeAlexandre Sabatou : Sans position publiéeEmmanuel Blairy : Sans position publiéeSandrine Dogor-Such (RN) : ContreSerge Muller (RN) : ContreÉdouard Jordan : Sans position publiéeJorys Bovet (RN) : ContreLaurent Jacobelli : Sans position publiéeJulie Lechanteux (RN) : Contre, par délégationRomain Baubry : Sans position publiéeMatthieu Marchio (RN) : Contre, par délégationMichaël Taverne (RN) : ContreJulien Gabarron (RN) : ContreThierry Frappé (RN) : ContreFlorence Joubert (RN) : ContreBruno Bilde (RN) : ContreBruno Clavet (RN) : ContreFrédéric Falcon (RN) : ContreJordan Guitton (RN) : ContreCatherine Rimbert (RN) : ContreAlexis Jolly (RN) : ContreAlexandre Dufosset (RN) : ContreMarine Le Pen (RN) : ContreJean-Philippe Tanguy (RN) : Contre, par délégationThomas Ménagé (RN) : ContreJoseph Rivière : Sans position publiéeChristine Loir (RN) : ContreTiffany Joncour (RN) : Contre, par délégationHélène Laporte : Sans position publiéeSébastien Chenu : Sans position publiéeGaëtan Dussausaye (RN) : ContreAnchya Bamana (RN) : ContreFlorence Goulet (RN) : Contre, par délégationPascal Markowsky : Sans position publiéePhilippe Lottiaux (RN) : ContreThierry Tesson (RN) : ContreNicolas Meizonnet (RN) : Contre, par délégationAngélique Ranc (RN) : ContreMuriel Fiol : Sans position publiéeJoëlle Mélin : Sans position publiéeJonathan Gery (RN) : ContrePhilippe Schreck (RN) : ContreEmmanuel Fouquart (RN) : ContreDavid Magnier (RN) : ContreFrédéric Boccaletti (RN) : ContreJocelyn Dessigny : Sans position publiéeMaxime Amblard (RN) : Contre, par délégationChristophe Bentz (RN) : ContreMichel Guiniot : Sans position publiéeRoger Chudeau : Sans position publiéeMarine Hamelet (RN) : ContreJulien Guibert (RN) : ContreJosé Gonzalez (RN) : ContreSophie-Laurence Roy : Sans position publiéeEmeric Salmon (RN) : Contre

Pour 76Contre 159Abstention 2Non-votant 1Sans position publiée 331

Survolez ou touchez un point pour voir le député et sa voix.

Mettre un groupe en évidence (de gauche à droite, vu depuis la tribune)

Ordre des sièges publié par l'Assemblée nationale. Le plan exact des rangées n'étant pas publié, la position d'un point dans son secteur est approchée.

Décompte officiel

Votants
261
Suffrages exprimés
258
Majorité requise
130
Type de majorité
Majorité absolue des suffrages exprimés

Texte et procédure

Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "UDR"

La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.

Position d'un député

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