Député

Jean-Pierre Bataille

Député · 15e circonscription : Nord · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024

Groupe : Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (membre, depuis le 19 juillet 2024)

Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 9 octobre 2024 au 4 novembre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

15,1 %

1 466 positions (pour, contre, abstention) sur 9 736 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

8 270

scrutins sur 9 736 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

86,8 %

1 273 sur 1 466 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

Définition

Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 559
Contre 795
Abstention 112
Non-votants 0

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Aucune position publiée
2024	523	61	111	24	327
2025	4 412	311	352	54	3 695
2026	4 801	187	332	34	4 248

Toutes les positions publiées

795 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
14 janvier 2026	n° 4996 · l'amendement n° 1191 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 27 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	LIOTposition majoritaire : contre
13 janvier 2026	n° 4979 · l'amendement n° 3339 du Gouvernement de suppression de l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LIOTposition majoritaire : contre
13 janvier 2026	n° 4972 · l'amendement n° 2939 (2ème rect.) de M. Juvin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	LIOTposition majoritaire : contre
13 janvier 2026	n° 4971 · l'amendement n° 2655 de M. Delautrette à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LIOTposition majoritaire : contre
13 janvier 2026	n° 4970 · l'amendement n° 3223 du Gouvernement à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LIOTposition majoritaire : contre
13 janvier 2026	n° 4968 · l'amendement n° 3210 du Gouvernemnt à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	LIOTposition majoritaire : pour
13 janvier 2026	n° 4964 · l'amendement n° 1410 de Mme Lejeune de suppression de l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	LIOTposition majoritaire : contre
23 décembre 2025	n° 4943 · l'amendement n° 5 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LIOTposition majoritaire : contre
16 décembre 2025	n° 4757 · la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LIOTposition majoritaire : contre
8 décembre 2025	n° 4682 · l'amendement n° 15 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LIOTposition majoritaire : contre
8 décembre 2025	n° 4680 · l'amendement n° 14 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LIOTposition majoritaire : contre
8 décembre 2025	n° 4670 · l'amendement n° 11 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 10 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LIOTposition majoritaire : contre
8 décembre 2025	n° 4666 · l'amendement n° 10 de M. Bilongo à l'article 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LIOTposition majoritaire : contre
8 décembre 2025	n° 4665 · l'amendement n° 9 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 8 A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LIOTposition majoritaire : contre
5 décembre 2025	n° 4589 · l'amendement n° 966 de Mme Bergantz à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	LIOTposition majoritaire : pour
5 décembre 2025	n° 4588 · l'amendement n° 537 de M. Prud'homme à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	LIOTposition majoritaire : contre
5 décembre 2025	n° 4586 · l'amendement n° 383 de M. Fégné à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	LIOTposition majoritaire : pour
5 décembre 2025	n° 4585 · l'amendement n° 534 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LIOTposition majoritaire : contre
5 décembre 2025	n° 4584 · l'amendement n° 64 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LIOTposition majoritaire : pour
5 décembre 2025	n° 4583 · l'amendement n° 62 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	LIOTposition majoritaire : pour
5 décembre 2025	n° 4582 · l'amendement n° 59 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	LIOTposition majoritaire : contre
5 décembre 2025	n° 4581 · l'amendement n° 532 de M. Clouet à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LIOTposition majoritaire : contre
5 décembre 2025	n° 4580 · l'amendement n° 530 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LIOTposition majoritaire : contre
5 décembre 2025	n° 4579 · l'amendement n° 384 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	LIOTposition majoritaire : pour
5 décembre 2025	n° 4578 · l'amendement n° 528 (rect.) de M. Vannier à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	LIOTposition majoritaire : contre