Député
Jean-Pierre Bataille
Député · 15e circonscription : Nord · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024
Groupe : Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (membre, depuis le 19 juillet 2024)
En bref
Mandat en coursDéputé15e circonscription : Nord · Assemblée nationale, depuis le 7 juillet 2024Groupe politiqueLIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresVotes publiés1 466positions exprimées sur 9 736 scrutins publics depuis le 9 octobre 2024 (15,1 %)Présence en commission131 / 383réunions avec feuille de présence publiéeTextes déposés3propositions et résolutions dont il ou elle est à l'origineDéclarations à la HATVP5intérêts et patrimoine, telles que publiées par la Haute Autorité
Derniers votes
1 466 positions publiées- Contre4 novembre 2026 · scrutin n° 9759 · résultat : rejetéla première partie du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- Contre4 novembre 2026 · scrutin n° 9758 · résultat : rejetél'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2027 (seconde délibération) (première lecture).
- Contre4 novembre 2026 · scrutin n° 9757 · résultat : rejetél'article 57 et état A du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- Contre4 novembre 2026 · scrutin n° 9756 · résultat : rejetél'amendement n° 3897 de M. Sansu à l'article 57 et état A du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- Contre4 novembre 2026 · scrutin n° 9755 · résultat : rejetél'amendement n° 1428 de M. Le Coq à l'article 57 et état A du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Derniers textes déposés
3 textes- L’adaptation du cadre européen des droits d’accises applicables aux brasseries indépendantesRésolution · déposé le 17 septembre 2026 · dernier acte publié : Réunion de commission
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- Pour une reprise des amendements encadrée et justeRésolution · déposé le 9 avril 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond