Député
Jean-Pierre Bataille
Député · 15e circonscription : Nord · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024
Groupe : Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (membre, depuis le 19 juillet 2024)
Synthèse
Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 9 octobre 2024 au 4 novembre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.
Positions exprimées
15,1 %
1 466 positions (pour, contre, abstention) sur 9 736 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
8 270
scrutins sur 9 736 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieMême position que la majorité du groupe
86,8 %
1 273 sur 1 466 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.
Définition
Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie- Pour 559
- Contre 795
- Abstention 112
- Non-votants 0
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2024 | 523 | 61 | 111 | 24 | 0 | 327 |
| 2025 | 4 412 | 311 | 352 | 54 | 0 | 3 695 |
| 2026 | 4 801 | 187 | 332 | 34 | 0 | 4 248 |
Toutes les positions publiées
559 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 18 novembre 2025 | n° 3885 · l'amendement n° 21 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LIOTposition majoritaire : pour |
| 18 novembre 2025 | n° 3884 · l'amendement n° 19 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | LIOTposition majoritaire : pour |
| 18 novembre 2025 | n° 3883 · l'amendement n° 17 (rect.) de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | LIOTposition majoritaire : pour |
| 18 novembre 2025 | n° 3882 · l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LIOTposition majoritaire : pour |
| 18 novembre 2025 | n° 3881 · l'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LIOTposition majoritaire : pour |
| 18 novembre 2025 | n° 3880 · l'amendement n° 32 de M. Oberti à l'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LIOTposition majoritaire : pour |
| 18 novembre 2025 | n° 3879 · l'article premier du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LIOTposition majoritaire : pour |
| 18 novembre 2025 | n° 3878 · l'amendement n° 119 de M. de Courson à l'article premier du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | LIOTposition majoritaire : pour |
| 17 novembre 2025 | n° 3850 · l'article 16 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | LIOTposition majoritaire : pour |
| 17 novembre 2025 | n° 3846 · l'amendement n° 1173 de Mme Morel et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | LIOTposition majoritaire : pour |
| 17 novembre 2025 | n° 3844 · l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LIOTposition majoritaire : pour |
| 17 novembre 2025 | n° 3843 · l'amendement n° 2965 de M. Juvin à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LIOTposition majoritaire : pour |
| 17 novembre 2025 | n° 3842 · l'amendement n° 2964 de M. Juvin à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LIOTposition majoritaire : pour |
| 17 novembre 2025 | n° 3824 · l'amendement n° 716 de M. Casterman et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | LIOTposition majoritaire : abstention |
| 17 novembre 2025 | n° 3820 · l'amendement n° 1927 de M. de Courson à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | LIOTposition majoritaire : pour |
| 17 novembre 2025 | n° 3818 · l'amendement n° 187 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | LIOTposition majoritaire : pour |
| 17 novembre 2025 | n° 3817 · l'amendement n° 2856 de M. Serva après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LIOTposition majoritaire : pour |
| 17 novembre 2025 | n° 3815 · l'amendement n° 2038 de M. Jean-Pierre Vigier et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LIOTposition majoritaire : contre |
| 17 novembre 2025 | n° 3814 · l'amendement n° 771 de M. Kervran et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LIOTposition majoritaire : pour |
| 13 novembre 2025 | n° 3744 · l'amendement n° 3077 de M. Fesneau après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LIOTposition majoritaire : pour |
| 13 novembre 2025 | n° 3743 · le sous-amendement n° 3985 de Mme Maud Petit à l'amendement n° 3077 de M. Fesneau après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LIOTposition majoritaire : pour |
| 13 novembre 2025 | n° 3740 · l'amendement n° 2365 de Mme Gérard après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | LIOTposition majoritaire : contre |
| 13 novembre 2025 | n° 3739 · l'amendement n° 573 de Mme D'Intoni après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | LIOTposition majoritaire : contre |
| 13 novembre 2025 | n° 3738 · l'amendement n° 2608 de M. Le Fur après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | LIOTposition majoritaire : contre |
| 13 novembre 2025 | n° 3736 · l'amendement n° 1551 de M. Courbon après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | LIOTposition majoritaire : pour |