Député
Jean-Pierre Bataille
Député · 15e circonscription : Nord · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024
Groupe : Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (membre, depuis le 19 juillet 2024)
Synthèse
Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 9 octobre 2024 au 4 novembre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.
Positions exprimées
15,1 %
1 466 positions (pour, contre, abstention) sur 9 736 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
8 270
scrutins sur 9 736 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieMême position que la majorité du groupe
86,8 %
1 273 sur 1 466 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.
Définition
Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie- Pour 559
- Contre 795
- Abstention 112
- Non-votants 0
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2024 | 523 | 61 | 111 | 24 | 0 | 327 |
| 2025 | 4 412 | 311 | 352 | 54 | 0 | 3 695 |
| 2026 | 4 801 | 187 | 332 | 34 | 0 | 4 248 |
Toutes les positions publiées
559 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 3 novembre 2026 | n° 9633 · l'amendement n° 63 de Mme Vignon et les amendements identiques suivants après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | LIOTposition majoritaire : pour |
| 3 novembre 2026 | n° 9632 · l'amendement n° 62 de Mme Vignon et les amendements identiques suivants après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | LIOTposition majoritaire : pour |
| 3 novembre 2026 | n° 9625 · l'amendement n° 3723 de Mme Arrighi à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LIOTposition majoritaire : pour |
| 3 novembre 2026 | n° 9601 · l'amendement n° 3239 de M. de Courson après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | LIOTposition majoritaire : pour |
| 3 novembre 2026 | n° 9589 · l'amendement n° 2905 de M. Rolland après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LIOTposition majoritaire : pour |
| 3 novembre 2026 | n° 9587 · l'amendement n° 2927 de M. Jolivet après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LIOTposition majoritaire : pour |
| 3 novembre 2026 | n° 9580 · l'amendement n° 132 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LIOTposition majoritaire : pour |
| 28 octobre 2026 | n° 9175 · l'amendement n° 3221 de M. de Courson après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | LIOTposition majoritaire : pour |
| 28 octobre 2026 | n° 9166 · l'amendement n° 3734 du Gouvernement après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | LIOTposition majoritaire : pour |
| 27 octobre 2026 | n° 9113 · l'amendement n° 407 de M. Liger et les amendements identiques suivants à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LIOTposition majoritaire : pour |
| 27 octobre 2026 | n° 9112 · l'amendement n° 522 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LIOTposition majoritaire : pour |
| 27 octobre 2026 | n° 9108 · l'amendement n° 2933 de M. Masséglia à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | LIOTposition majoritaire : pour |
| 27 octobre 2026 | n° 9106 · l'amendement n° 283 (rect.) de M. End et les amendements identiques suivants après l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LIOTposition majoritaire : pour |
| 27 octobre 2026 | n° 9104 · l'amendement n° 2940 de M. Colombani après l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LIOTposition majoritaire : pour |
| 27 octobre 2026 | n° 9103 · l'amendement n° 3257 de Mme Létard après l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | LIOTposition majoritaire : pour |
| 27 octobre 2026 | n° 9101 · l'amendement n° 23 de M. Delautrette et les amendements identques suivants après l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LIOTposition majoritaire : pour |
| 19 octobre 2026 | n° 8892 · l'article 40 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | LIOTposition majoritaire : pour |
| 19 octobre 2026 | n° 8890 · l'amendement n° 2263 de M. Mickaël Bouloux après l'article 39 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | LIOTposition majoritaire : pour |
| 19 octobre 2026 | n° 8889 · l'amendement n° 22 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 39 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LIOTposition majoritaire : pour |
| 19 octobre 2026 | n° 8888 · l'article 38 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LIOTposition majoritaire : pour |
| 19 octobre 2026 | n° 8887 · l'amendement n° 21 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 37 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LIOTposition majoritaire : pour |
| 19 octobre 2026 | n° 8885 · l'amendement n° 20 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 36 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | LIOTposition majoritaire : pour |
| 19 octobre 2026 | n° 8884 · l'amendement n° 3371 de Mme Pantel après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LIOTposition majoritaire : pour |
| 19 octobre 2026 | n° 8883 · l'amendement n° 19 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LIOTposition majoritaire : pour |
| 19 octobre 2026 | n° 8882 · l'amendement n° 1202 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LIOTposition majoritaire : pour |