Député

Jean-Pierre Bataille

Député · 15e circonscription : Nord · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024

Groupe : Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (membre, depuis le 19 juillet 2024)

Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 9 octobre 2024 au 4 novembre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

15,1 %

1 466 positions (pour, contre, abstention) sur 9 736 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

8 270

scrutins sur 9 736 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

86,8 %

1 273 sur 1 466 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

Définition

Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 559
Contre 795
Abstention 112
Non-votants 0

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Aucune position publiée
2024	523	61	111	24	327
2025	4 412	311	352	54	3 695
2026	4 801	187	332	34	4 248

Toutes les positions publiées

559 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
17 juin 2026	n° 7409 · l'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	LIOTposition majoritaire : pour
16 juin 2026	n° 7405 · l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour, par délégation	LIOTposition majoritaire : abstention
4 juin 2026	n° 7348 · l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LIOTposition majoritaire : pour
4 juin 2026	n° 7333 · l'amendement n° 21 de M. Simion à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LIOTposition majoritaire : pour
4 juin 2026	n° 7330 · l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LIOTposition majoritaire : pour
4 juin 2026	n° 7316 · l'amendement n° 3 de M. Peytavie après l'article 3 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LIOTposition majoritaire : pour
4 juin 2026	n° 7314 · l'amendement n° 19 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	LIOTposition majoritaire : pour
4 juin 2026	n° 7313 · l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LIOTposition majoritaire : pour
4 juin 2026	n° 7309 · l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LIOTposition majoritaire : pour
3 juin 2026	n° 7289 · l'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LIOTposition majoritaire : pour
2 juin 2026	n° 7260 · l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	LIOTposition majoritaire : contre
2 juin 2026	n° 7259 · l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	LIOTposition majoritaire : abstention
28 mai 2026	n° 7039 · l'ensemble de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LIOTposition majoritaire : pour
28 mai 2026	n° 7036 · l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LIOTposition majoritaire : pour
28 mai 2026	n° 7027 · l'ensemble de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LIOTposition majoritaire : pour
28 mai 2026	n° 7024 · l'article 3 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LIOTposition majoritaire : pour
28 mai 2026	n° 7023 · l'amendement n° 6 de Mme Chatelain à l'article 3 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LIOTposition majoritaire : pour
28 mai 2026	n° 7022 · l'article 2 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LIOTposition majoritaire : pour
28 mai 2026	n° 7018 · l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LIOTposition majoritaire : pour
28 mai 2026	n° 7017 · l'amendement n° 34 (rect.) de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	LIOTposition majoritaire : contre
28 mai 2026	n° 7015 · l'amendement n° 8 de Mme Rossi à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	LIOTposition majoritaire : pour
28 mai 2026	n° 7004 · l'ensemble de la proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LIOTposition majoritaire : pour
28 mai 2026	n° 7003 · l'article unique de la proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LIOTposition majoritaire : pour
28 mai 2026	n° 7002 · l'ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LIOTposition majoritaire : pour
28 mai 2026	n° 7001 · l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LIOTposition majoritaire : pour