Député

Jean-Pierre Bataille

Député · 15e circonscription : Nord · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024

Groupe : Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (membre, depuis le 19 juillet 2024)

Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 9 octobre 2024 au 4 novembre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

15,1 %

1 466 positions (pour, contre, abstention) sur 9 736 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

8 270

scrutins sur 9 736 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

86,8 %

1 273 sur 1 466 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

Définition

Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 559
Contre 795
Abstention 112
Non-votants 0

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Aucune position publiée
2024	523	61	111	24	327
2025	4 412	311	352	54	3 695
2026	4 801	187	332	34	4 248

Toutes les positions publiées

795 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
14 octobre 2026	n° 8721 · l'amendement n° 965 de Mme Maximi à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LIOTposition majoritaire : contre
14 octobre 2026	n° 8720 · l'amendement n° 963 de Mme Cathala à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LIOTposition majoritaire : contre
14 octobre 2026	n° 8719 · l'amendement n° 966 de M. Coquerel à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LIOTposition majoritaire : contre
14 octobre 2026	n° 8718 · l'amendement n° 964 de M. Le Coq à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LIOTposition majoritaire : contre
14 octobre 2026	n° 8717 · l'amendement n° 962 de M. Bilongo à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LIOTposition majoritaire : contre
14 octobre 2026	n° 8716 · l'amendement n° 960 de M. Bilongo à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LIOTposition majoritaire : contre
14 octobre 2026	n° 8715 · l'amendement n° 3694 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LIOTposition majoritaire : contre
14 octobre 2026	n° 8714 · l'amendement n° 2638 de M. Pierre Cazeneuve à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LIOTposition majoritaire : contre
14 octobre 2026	n° 8713 · l'amendement n° 959 de M. Bompard à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LIOTposition majoritaire : contre
14 octobre 2026	n° 8712 · l'amendement n° 3955 de M. Sansu à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LIOTposition majoritaire : contre
14 octobre 2026	n° 8711 · l'amendement n° 957 de M. Le Coq à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LIOTposition majoritaire : contre
14 octobre 2026	n° 8710 · l'amendement n° 954 de M. Le Gall à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LIOTposition majoritaire : contre
14 octobre 2026	n° 8709 · l'amendement n° 746 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LIOTposition majoritaire : contre
8 octobre 2026	n° 8611 · la proposition de résolution visant à refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne (article 34-1 de la Constitution).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LIOTposition majoritaire : contre
8 octobre 2026	n° 8609 · la proposition de résolution visant à garantir un accès continu à l'eau potable dans les territoires ultramarins (article 34-1 de la Constitution).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LIOTposition majoritaire : contre
20 juillet 2026	n° 8424 · l'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LIOTposition majoritaire : contre
20 juillet 2026	n° 8423 · la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	LIOTposition majoritaire : abstention
15 juillet 2026	n° 8280 · l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).scrutin public solennel · résultat : adopté	Contre	LIOTposition majoritaire : contre
9 juillet 2026	n° 8063 · l'amendement n° 564 de M. Amirshahi et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LIOTposition majoritaire : contre
9 juillet 2026	n° 8062 · l'amendement n° 622 de Mme Taurinya à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LIOTposition majoritaire : contre
9 juillet 2026	n° 8061 · l'amendement n° 621 de Mme Taurinya à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LIOTposition majoritaire : contre
9 juillet 2026	n° 8060 · l'amendement n° 261 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LIOTposition majoritaire : contre
8 juillet 2026	n° 8004 · le sous-amendement n° 927 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LIOTposition majoritaire : contre
8 juillet 2026	n° 8003 · le sous-amendement n° 995 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LIOTposition majoritaire : contre
8 juillet 2026	n° 8002 · le sous-amendement n° 926 de Mme Taurinya et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LIOTposition majoritaire : contre