Député
Jérôme Buisson
Député · 4e circonscription : Ain · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024
Groupe : Rassemblement National (membre, depuis le 19 juillet 2024)
Textes dont il ou elle est initiateur ou initiatrice
1 textes- Préciser l’application du principe de laïcité dans les établissements scolaires publics des premier et second degrésProposition de loi ordinaire · déposé le 31 janvier 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.