Député

Jérôme Buisson

Député · 4e circonscription : Ain · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024

Groupe : Rassemblement National (membre, depuis le 19 juillet 2024)

Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 11 juillet 2022 au 4 novembre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

27,4 %

3 782 positions (pour, contre, abstention) sur 13 808 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

10 026

scrutins sur 13 808 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

97,4 %

3 684 sur 3 782 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

Définition

Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 1 946
Contre 1 394
Abstention 442
Non-votants 0

28 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Aucune position publiée
2022	809	181	60	31	537
2023	2 375	291	124	123	1 837
2024	1 411	128	137	13	1 133
2025	4 412	731	658	147	2 876
2026	4 801	615	415	128	3 643

Toutes les positions publiées

1 394 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
31 mars 2026	n° 5932 · le sous-amendement n° 1166 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	RNposition majoritaire : contre
31 mars 2026	n° 5931 · le sous-amendement n° 1165 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	RNposition majoritaire : contre
31 mars 2026	n° 5930 · l'amendement n° 1073 (rect.) du Gouvernement à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	RNposition majoritaire : contre
31 mars 2026	n° 5929 · l'amendement n° 29 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	RNposition majoritaire : contre
31 mars 2026	n° 5928 · le sous-amendement n° 1158 de M. Boyard à l'amendement n° 442 de M. Ray après l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	RNposition majoritaire : contre
31 mars 2026	n° 5919 · l'amendement n° 320 de M. Boyard à l'article 10 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	RNposition majoritaire : contre
31 mars 2026	n° 5916 · l'amendement n° 408 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	RNposition majoritaire : contre
31 mars 2026	n° 5915 · l'amendement n° 407 de Mme Feld à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	RNposition majoritaire : contre
31 mars 2026	n° 5913 · l'amendement n° 326 de Mme Runet et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	RNposition majoritaire : contre
31 mars 2026	n° 5912 · l'amendement n° 404 de M. Boyard à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	RNposition majoritaire : contre
25 février 2026	n° 5729 · l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Contre	RNposition majoritaire : abstention
25 février 2026	n° 5727 · l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	RNposition majoritaire : pour
25 février 2026	n° 5725 · l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	RNposition majoritaire : pour
24 février 2026	n° 5705 · l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	RNposition majoritaire : contre
3 février 2026	n° 5295 · la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	RNposition majoritaire : contre
17 décembre 2025	n° 4826 · le sous-amendement n° 333 de M. Coulomme à l'amendement n° 332 (rect.) du Gouvernement après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	RNposition majoritaire : contre
17 décembre 2025	n° 4825 · l'amendement n° 212 de M. Fégné après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	RNposition majoritaire : contre
17 décembre 2025	n° 4824 · l'amendement n° 114 de M. Coulomme à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	RNposition majoritaire : contre
17 décembre 2025	n° 4823 · l'amendement n° 211 de M. Fégné à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	RNposition majoritaire : contre
17 décembre 2025	n° 4821 · l'amendement n° 49 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	RNposition majoritaire : contre
17 décembre 2025	n° 4804 · l'amendement n° 217 de M. Coulomme à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	RNposition majoritaire : abstention
16 décembre 2025	n° 4800 · l'amendement n° 19 de M. Molac et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	RNposition majoritaire : contre
16 décembre 2025	n° 4798 · l'amendement n° 225 de Mme Elisa Martin à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	RNposition majoritaire : contre
16 décembre 2025	n° 4797 · l'amendement n° 67 de Mme Regol à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	RNposition majoritaire : contre
16 décembre 2025	n° 4796 · l'amendement n° 66 de Mme Regol à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	RNposition majoritaire : contre