Député

Kévin Pfeffer

Député · 6e circonscription : Moselle · Assemblée nationale · depuis le 30 juin 2024

Groupe : Rassemblement National (membre, depuis le 19 juillet 2024)

Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 11 juillet 2022 au 9 novembre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

32,8 %

4 541 positions (pour, contre, abstention) sur 13 842 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

9 301

scrutins sur 13 842 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

96,9 %

4 400 sur 4 541 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

Définition

Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 2 221
Contre 1 740
Abstention 580
Non-votants 0

29 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Aucune position publiée
2022	809	251	86	48	424
2023	2 375	485	156	161	1 573
2024	1 411	224	205	54	928
2025	4 412	830	855	184	2 543
2026	4 835	431	438	133	3 833

Toutes les positions publiées

2 250 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
11 octobre 2023	n° 2732 · l'article 5 quater du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	RNposition majoritaire : pour
11 octobre 2023	n° 2730 · l'amendement de suppression n° 327 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	RNposition majoritaire : pour
11 octobre 2023	n° 2729 · l'amendement n° 1044 de Mme Riotton après l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	RNposition majoritaire : pour
10 octobre 2023	n° 2720 · l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	RNposition majoritaire : pour
10 octobre 2023	n° 2719 · l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	RNposition majoritaire : pour
9 octobre 2023	n° 2712 · l'amendement de suppression n° 456 de Mme Parmentier et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	RNposition majoritaire : pour
9 octobre 2023	n° 2709 · l'amendement n° 26 de M. de Fournas après l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	RNposition majoritaire : pour
9 octobre 2023	n° 2708 · l'amendement n° 79 de M. Potier après l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	RNposition majoritaire : pour
9 octobre 2023	n° 2707 · l'amendement n° 22 de Meizonnet après l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	RNposition majoritaire : pour
9 octobre 2023	n° 2706 · le sous-amendement n° 101 de M. de Fournas à l'amendement n° 22 de Meizonnet après l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	RNposition majoritaire : pour
9 octobre 2023	n° 2704 · l'amendement n° 31 de M. Nury et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	RNposition majoritaire : pour
9 octobre 2023	n° 2699 · l'amendement n° 71 de Mme Babault à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	RNposition majoritaire : pour
5 octobre 2023	n° 2693 · l'amendement de suppression n° 8 de Mme Parmentier à l'article 4 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour, par délégation	RNposition majoritaire : pour
5 octobre 2023	n° 2690 · l'amendement n° 478 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 4 B (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour, par délégation	RNposition majoritaire : pour
5 octobre 2023	n° 2687 · l'amendement n° 438 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 4 AC du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour, par délégation	RNposition majoritaire : pour
5 octobre 2023	n° 2686 · l'amendement n° 80 de M. Taché et les amendements identiques suivants à l'article 4 AC du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour, par délégation	RNposition majoritaire : pour
5 octobre 2023	n° 2685 · l'article 4 AA du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour, par délégation	RNposition majoritaire : pour
5 octobre 2023	n° 2684 · l'amendement n° 941 de Mme Carel et l'amendement identique suivant à l'article 4 AA du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour, par délégation	RNposition majoritaire : pour
5 octobre 2023	n° 2683 · l'amendement n° 901 de Mme Guévenoux et l'amendement identique suivant à l'article 4 AA du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour, par délégation	RNposition majoritaire : pour
5 octobre 2023	n° 2682 · l'amendement n° 539 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 AA du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour, par délégation	RNposition majoritaire : pour
5 octobre 2023	n° 2681 · l'amendement n° 416 de M. Kerbrat après l'article 3 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour, par délégation	RNposition majoritaire : pour
5 octobre 2023	n° 2680 · l'amendement n° 1043 de Mme Riotton après l'article 3 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour, par délégation	RNposition majoritaire : pour
5 octobre 2023	n° 2679 · l'article 3 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour, par délégation	RNposition majoritaire : pour
5 octobre 2023	n° 2678 · l'amendement n° 56 de Mme Loir à l'article 3 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour, par délégation	RNposition majoritaire : pour
5 octobre 2023	n° 2677 · l'amendement n° 55 de Mme Loir à l'article 3 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour, par délégation	RNposition majoritaire : pour